Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : SA AIR FRANCE 45 rue de Paris TREMBLAY EN FRANCE 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX Représentée par Me Guillaume FOURQUET, Avocat au barreau de NANTES

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [L] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sylvain VAROQUAUX, avocat au barreau de NANTES

de la naissance de l’enfant [J] [L] [W] [H] né le 7 mars 2018 de Mme [B] [A] [H] ORDONNER la transcription de ce jugement supplétif d’état civil sur les registres du service central d’état civil de Nantes

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NP4X Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIDB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

par application des dispositions de l'article L.3213-1 du code de la Santé publique, confirmant l’arrêté municipal du maire de Plesse du 26 décembre 2010, Vu l’ordonnance du Tribunal judiciaire de Nantes

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6Z5 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 24/00451 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5T4 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

RCS de [Localité 1] sous le n° 392 640 090 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand LARONZE, membre de la SELARL INTER-BARREAUX LRB AVOCATS CONSEILS – JURIPARTNER (NANTES

barreau de NANTES M.

Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [I] [N] né le 27 Octobre 2002 à [Localité 3] (30), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1511 Monsieur [I] [S] Représentant : Me Habla NAIT-HAMOUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1511 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MH43 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Minute n° 26/127 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Syndicat

époux [P] / [X] en vertu des dispositions de l’article 237 et suivants du Code civil, ORDONNER la mention du jugement à intervenir sur les registres d’Etat civil et sur les registres d’Etat civil de Nantes

de NANTES Société STIL SISTEM SRL Société PAUL TURPEAU Représentant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.

SAGEC Rep/assistant : Maître Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES, avocats au barreau de NANTES S.E.L.A.R.L.

de NANTES Madame [R] [WT] EPOUSE [B], demeurant [Adresse 16] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Madame [O] [D] EPOUSE [Y], demeurant

_________________ DEMANDERESSE : Association EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES 9 rue de Bréa 44000 NANTES représentée par Madame [T] [H], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M

CYRISEA (RCS de NANTES N°B504057233) Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance AXA FRANCE