[K] [B] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L.744-2 CESEDA émargé

La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

En outre, Madame [M] [C] a déclaré qu’elle recherchait un autre logement et qu’elle quitterait son logement actuel dès qu’elle le pourrait.

jours.

Exposant que Monsieur [I] [F] avait cessé de payer les mensualités du crédit depuis octobre 2023, et qu’en dépit de mises en demeure et de la déchéance du terme, l’emprunteur ne s’était pas acquitté de

Monsieur [B] [K] né le 15 avril 1996 en Lybie alias [K] [R] né le 15 mai 1997 à Zarzis (Tunisie) pour une durée de quinze jours à compter du 24 décembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE ET

Cependant, la société ADAAB explique cette absence de paiement par les difficultés d’exploitation résultant de ses obligations familiales, et plus précisément, des soins apportés à sa mère souffrante,

En l’espèce, la locataire ne peut raisonnablement invoquer la mauvaise foi du bailleur, dans la mise en oeuvre de la clause résolutoire, dès lors qu’il est acquis que le locataire a cessé de payer les

X se disant [F] [B] alias de X se disant [F] [W] pour une durée de quinze jours à compter du 15 septembre 2024 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d

[V] [R] alias [B] [R] pour une durée de quinze jours à compter du 17 juin 2024 ; décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 19 juin 2024 , Vu la requête du PRÉFET DE LA

Le 2 avril 2020 les consorts [Z]-[C] ont déposé une déclaration préalable de division du terrain en trois parcelles, à laquelle le Maire de [Localité 13] ne s’est pas opposé par un arrêté du même jour.

L’indu lui a été notifié le même jour par POLE EMPLOI. Un courrier de relance amiable lui a été adressé le 06 septembre suivant, en l’absence de démarches de la part de Madame [B] [F].

datée du 15 juillet 2024, reçue et enregistrée le 15 juillet 2024 à 8h27 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 15 Juillet 2024,

[D] [M], par courrier recommandé présenté le 21 octobre 2024, de payer celles-ci dans un délai de 30 jours, indiquant qu’à défaut elle se prévaudrait de la déchéance du terme, laquelle a été notifiée par

Mme [L] s'y oppose, expliquant que la cessation des paiements de la SARL [15] est intervenue au mois d'octobre 2020.

[G] [J] né le 05.03.1998 à CASABLANCA ( MAROC) de nationalité MAROCAINE se disant né le 13.07.1998 pour une durée de quinze jours à compter du 22 mars 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été

tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 20 juillet 2024, la rétention administrative de : Monsieur [O] [V], né le 29 Juillet 1973 à [Localité

[L] [F] pour une durée de trente jours à compter du 07 juin 2025 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 11 juin 2025 ; Vu

, postérieurement à l'expiration d'un délai de 8 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, - Déclarer les clauses critiquées par la CLCV non écrites dans tous les contrats de vente

[I] [B] de s’acquitter des mensualités échues impayées, dans un délai de quinze jours, sous peine de déchéance du terme. Puis, la banque s’est prévalue de la déchéance du terme et a mis en demeure M.