Il indique avoir versé un acompte de 7.324,55 euros alors que les travaux de fourniture et pose pour le 3ème étage s’élèvent à la somme de 6.239,16 euros, soit une différence de 1.085,39 euros.

l’étude avant travaux.

Le devis ayant été accepté par M. [I], la société S.T.I a émis le 13 juin 2024 une facture d’un montant de 7 225, 70 euros au titre de l’acompte, les travaux devant débuter le 15 septembre 2024.

Cette somme représente le montant de l’acompte exigé aux termes du devis accepté le 24 avril 2023. Or M.

A l’appui de ses demandes, il fait valoir un abandon de chantier prolongé, des travaux non achevés, seule la motorisation ayant été installée, une impossibilité de se servir de son garage, l’ancienne porte

Sur la demande de restitution de l’acompte Aux termes de l'article 1217 du code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : - refuser d'exécuter

Madame [F] [Y] épouse [W] expose notamment que : - la pièce 2 adverse mentionne un acompte de 1500 euros, la somme de 3500 euros ayant été versée par Madame [E], non demanderesse à la procédure - il a

Monsieur [Y] représenté par son conseil indique que la société AI CONSEIL n’a jamais exécuté sa mission et ce alors qu’il avait versé un acompte de 1.200 euros.

Les époux [S] ont versé à la société JAVA un acompte de 7.261,98 euros H.T, soit 7.988,18 euros TTC, au début des travaux.

Son conseil précise ne pas avoir d’instruction pour accepter des délais de paiement. Monsieur [E] [R], reconnaît à l’audience devoir rembourser la somme de 650 euros demandée.

En l’espèce, il ressort des pièces produites aux débats que selon le devis en date du 12 janvier 2024, accepté à la même date, Monsieur [E] [L] a confié à la société PP RENOVATION les travaux de couverture

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la SARL NERS 57 a expressément accepté la résolution du contrat et le remboursement de la somme de 1800 €.

[W] [T] des travaux de réalisation d'une clôture pour le prix total de 8.758 euros et moyennant le versement d'un premier acompte de 2.627,40 euros.

Il est acquis par contre (la société Le maçon du Revermont le reconnaît elle-même) que le chantier est arrêté parce que les travaux litigieux devaient en réalité s’exécuter sur des propriétés de personnes

Il a versé un acompte d'un montant de 2272.87 euros le même jour 2023.

d’études, ni d’avoir fourni les plans ; - la société BETTER AT HOME a recouru à un sous-traitant non qualifié et non assuré pour ces travaux, sans l’en informer ; - le litige lié à la démolition du conduit

Au soutien de leurs prétentions, les époux [B] estiment que la SAS ATOUT CONFORT 31 se prévaut de devis qui n’ont pas été signés, et au contraire, qu’en débutant ses travaux, elle a accepté les termes

le chantier malgré le paiement des acomptes réclamés.

Le contrat du 20 novembre 2020, accepté par M. et Mme [O] qui ont versé un premier acompte de 600 euros TTC et n’ont adressé aucune observation ou critique, tient manifestement compte des échanges entre

L’acceptation non équivoque des maîtres d’ouvrage des travaux mentionnés sur ladite facture n’est donc pas plus établie.