Le 13 juillet, Mme [M], cadre de santé, a attesté que la personne hospitalisée avait refusé de signer la notification de la décision d’admission et qu’une copie de la décision lui a été remise, l’imprimé

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : M.

l’audience du 08 Novembre 2023 tenue en audience publique devant Monsieur PARASTATIDIS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

Me Samir MBARKI, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

En cours de délibéré, l’établissement nous a transmis, comme convenu, un certificat de situation établi le 31 mars 2026 par le Dr [E].

Durant la période d'observation, le Docteur [C] relevait dans un certificat médical établi le le 27 mars 2025 à 10h00 qu’il n’avait pu échanger avec le patient qui apparaissait dans l’opposition et compte-tenu

Le procureur de la République n'a pas fait connaître son avis. A l’audience, la représentante du directeur de l’établissement soutient sa requête.

A l’audience, le représentant de l'établissement hospitalier sollicite le maintien de la mesure en rappelant les éléments médicaux justifiant la mesure et sa poursuite. [G] [M] a comparu.

Le patient a ensuite bénéficié d’un programme de soins mais a été réintégré en hospitalisation complète le 13 février 2026.

Le tiers a été avisé de l’audience. L’Udaf de Maine et [Localité 2] tutrice a été avisée de l’audience.

à disposition qui a signé la présente décision.

La société SOCIETE GENERALE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de l’acte introductif d'instance.

Suivant offre de prêt du 19 février 2024, la SA YOUNITED a consenti aux époux [C] un prêt personnel d’un montant de 28 500 euros en capital, remboursable en 84 mensualités et au taux débiteur fixe de 6,27%

A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur du CENTRE [6] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [G] [T] Présent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par

A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [J] [F] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations

Me Jessica JIMENEZ, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Mme [T] [L] n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins Me Sylvie QUEILLE, avocat de la personne hospitalisée, a été entendue en ses observations.

A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de LE CENTRE [5] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [F] [B] Absent)e( A fait parvenir ses observations par écrit le 22 avril 2024

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.

Toutefois si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne, ou à défaut, suivant la première