par Me Angélique COVE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, substitué par Me Olivier GAL_ vestiaire : 212 DÉFENDERESSE : CPAM DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme

allocations d'activité partielle que les administrations en charge de ces aides nous ont transmises.

A cette date, en audience publique : - Monsieur [H] [U] a comparu représenté par son conseil Me JOREL.

RG 21/01565 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y34E AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [A] [W] née le 10 Février 1993 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante ni représentée

Elles sont calculées, à titre provisionnel, sur la base du revenu d'activité de l'avant-dernière année.

par Me Delphine DUBOIS, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #D1641, substituée par Me Juliette RAGON, Avocate au Barreau de PARIS Monsieur [Q] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Delphine

du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société VIVIANE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

(PPA) à hauteur de 3631,21 euros, du revenu de solidarité active à hauteur de 8837,61 euros, du revenu de solidarité active majoré de 466,67 euros, en raison d’un changement de sa situation dans la mesure

prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée

A l’audience, la SA SEINE HABITAT était représentée par Maître [F] qui a repris les termes du recours et transmis un décompte actualisé.

par Me Aude PORTEHAULT, avocat au barreau de MARSEILLE C/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 ******** [Localité 4] Représenté par Mme [I] [A] (Inspectrice) munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la

La MSA a indiqué que la maladie déclarée est inscrite au tableau des maladies professionnelles du régime agricole numéro 39 A ; que le délai de prise en charge est respecté ; que l’activité du salarié

Que la victime exerce ou non une activité professionnelle : Prendre en considération toutes les nouvelles gênes temporaires subies par la victime dans la réalisation de ses activités habituelles depuis

siège se situe à Tournefeuille (31170), ayant pour activités principales l’achat et la location de biens immobiliers.

par Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 69 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE

352J-W-B7K-DBXGF N° MINUTE : 2026/10 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [Z] [J] ILE DE [Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée

[D] et Monsieur [X] [Y] Pour l’enfant [P] [Y] né le 26 novembre 2013 [Adresse 1] [Localité 1] Comparants DÉFENDERESSE MDPH DU VAL D’OISE SECTIONS ENFANTS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

Ils invoquent l’anormalité des nuisances acoustiques, qui n’ont pas pu être perceptibles lors de l’expertise judiciaire car la société RDP avait mis son activité en “sourdine”, laquelle activité était

Adresse 2], comparante en personne assistée de Mme [E] [G] (Représ. salariés), sans pouvoir DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée

au moment de sa demande, de la dernière activité exercée au cours des cinq années antérieures.