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861 résultats pour « adhérents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

67f590e7bbf04ef7857c2d96

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A cet égard il note : que soit en refusant de donner un avis, soit en émettant un avis défavorable, non pas parce qu’il n’y aurait pas prolifération de lapins mais parce qu’il n’adhérait pas à la Fédération

Source officielle

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Annonces BODACC80 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GROUPEMENT DES ADHERENTS AU RESEAU ESPACE EMERAUDE

SIREN 318425014Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPEMENT DES ADHERENTS EMBALLAGES SERVICES +

SIREN 842437352Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT DES ADHERENTS EMBALLAGES SERVICES +

SIREN 842437352Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FONDS D'INVESTISSEMENTS DE PARTENARIAT DES ADHERENTS

SIREN 511797185Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

22/10/2025

Voir →

Procédures collectives

LA CENTRALE DES ADHERENTS

SIREN 914938386Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Rue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

05/10/2025

Voir →

TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

CENT, avocat au barreau de PARIS avec dispense de comparutionc/DEFENDERESSE

66fd8e1638de0398b517884f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

. **** Il s'en suit que dès lors que le montant des revenus d'activité de l'adhérent et le paiement afférent de ses cotisations ne sont pas discutés, il convient de rectifier l'assiette de calcul des

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a0f85aacdc6046d477fd0cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

statuts prévoit que « l’association peut être convoquée en assemblée générale extraordinaire sur l’initiative du conseil d’administration, ou sur demande de la moitié plus un au moins, des membres adhérents

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196ad0ddb778926963024

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle rétorque que les dispositions de la note et de la notice d’information relatives au contrat d’assurance vie sont opposables aux demandeurs ; que la société RSO, entreprise adhérente, et Monsieur [

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c075d2ded2ab7c85495

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle ajoute que s’agissant de l’allocation invalidité, le fait générateur est défini comme le 1er jour de l’arrêt de travail ou date de constatation de l’invalidité si l’adhérent est en invalidité sans

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66182f3e4e82250580d24f48

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L’expert se contredit encore lui-même car en reconnaissant l’existence des adhérences intrapéritonéales qui étaient symptomatiques et le fait que ces adhérences, à elles seules, justifiaient déjà une indication

Source officielle
TJ

Référés

68e7a529033cf481c39a425e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est également adhérent de la Coopérative d’Utilisation du Matériel Agricole de la [Localité 14] d’[Localité 7] (ci-après Cuma de la [Localité 14] d’[Localité 7]) qui met à disposition de ses adhérents

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69d990d7cdc6046d47d37abc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ordonner à la société ASSURNETT, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à compter du jugement à intervenir :Communiquer l’intégralité des contrats de placement à court terme portant les Numéros d’adhérent

Source officielle
TJ

PS élections pro

678172e36d34da2cbdcda182

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Et l’article 2.23 ajoute : En son premier alinéa, que « le conseil d’administration fixe le calendrier et les modalités des opérations électorales, qui sont notifiées aux adhérents par tout moyen. »En

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65b15e1fb9f94e98464d8e18

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS Le syndicat qui désigne un représentant de section syndicale doit justifier de ce que deux salariés au moins sont adhérents au jour de cette désignation; Le syndicat SUD AERIEN ne rapporte pas

Source officielle
TJ

1/4 social

674a14045152a438bb7abcea

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sous peine de perdre ses droits aux prestations, l’adhérent devra se prêter à tout examen ou expertise et fournir toutes pièces justificatives que les coassureurs jugeront utiles de lui demander (pièces

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f81ed5cf40727a00441618

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l’Economie, il a pour objet d’assurer aux salariés de ses adhérents et anciens adhérents diverses prestations dans le cadre de la gestion des régimes

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc4af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

un contrat mentionné à l'article L. 522-1, l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance ou de capitalisation précise par écrit les exigences et les besoins exprimés par le souscripteur éventuel ou l'adhérent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca290c777d3ec8eb3622

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle note que l’absence de revenus ne fait pas obstacle au paiement de cotisations et que tout adhérent est redevable d’une cotisation forfaitaire minimale et que Monsieur [J] ne justifiant pas avoir demandé

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3eecdc6046d47e7f195

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La société A.CO.A. a soumis au syndicat des copropriétaires une “note explicative sur la situation au 28 avril 2021" par laquelle elle a fait état de l’identification de la présence d’une chape non-adhérente

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6960000fcdc6046d47aa7844

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

apprécient par rapport au contrat de travail en cours y compris lorsque celui-ci a été transféré”, or l’ancienneté conventionnelle de Monsieur [R] remonte au 17 août 2015; - qu’il est justifié de trois adhérents

Source officielle
TJ

Référés

697bd7fbcdc6046d472c848f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[B] [U], gère une exploitation située au lieu-dit [Localité 8] sur la commune de [Localité 6] et est adhérent coopérateur de la Coopérative Agricole et Agro-Alimentaire Agrial selon son bulletin d’adhésion

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f8262cdc6046d477f8a28

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, la Caisse de Congés Intempéries BTP - [8] expose être une association qui a pour objet d’effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés et de percevoir auprès de ses adhérents

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d864

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de Niort sous le numéro 781.452.511, ayant son siège social situé au [Adresse 1], La société APIVIA MACIF MUTUELLE, intervenante volontaire, mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité, adhérente

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115589aa7e95fd3fcf7d3c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

état dans ses statuts, - Ordonner à l'USGJ de produire la liste des organisations syndicales la composant et la justification pour chacune de celles-ci du versement de ses cotisations en qualité d'adhérente

Source officielle