AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
67f590e7bbf04ef7857c2d96
8 avril 2025
8 avril 2025
A cet égard il note : que soit en refusant de donner un avis, soit en émettant un avis défavorable, non pas parce qu’il n’y aurait pas prolifération de lapins mais parce qu’il n’adhérait pas à la Fédération
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GROUPEMENT DES ADHERENTS AU RESEAU ESPACE EMERAUDE
18/08/2026
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21/07/2026
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05/07/2026
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FONDS D'INVESTISSEMENTS DE PARTENARIAT DES ADHERENTS
22/10/2025
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LA CENTRALE DES ADHERENTS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Rue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
05/10/2025
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GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
CENT, avocat au barreau de PARIS avec dispense de comparutionc/DEFENDERESSE
66fd8e1638de0398b517884f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
. **** Il s'en suit que dès lors que le montant des revenus d'activité de l'adhérent et le paiement afférent de ses cotisations ne sont pas discutés, il convient de rectifier l'assiette de calcul des
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