CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES Président
686422d50bb2f8a66ca5f0dd
1 juillet 2025
DÉBATS A l’audience publique du : 13 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2025, avec avis du prononcé de l’ordonnance par mise à disposition au Greffe.
Service des référés
67ec2fb6dd062d9f810e173f
1 avril 2025
- dire si le véhicule est affecté de vices, non apparent au moment de la vente et qui se sont révélés après la vente rendant le véhicule impropre à son usage.
Chambre 8/Section 1
67fff06402ef4af38960acb2
7 avril 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2025. A cette audience, Mme [R] [D], comparant en personne, a maintenu sa demande dans les termes de la requête.
1ère Chambre Civile
677da4f9b032d83cfd3ed548
7 janvier 2025
contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 05 Novembre 2024 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, statuant comme juge unique, assistée
18° chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c9
1 octobre 2024
[W] [M] a changé l’affectation de ses parties privatives en ce que l’expertise judiciaire a révélé les éléments suivants : “ - la cour-terrasse avait été transformée en grande partie en cuisine, - les
2ème Chambre civile
6686f8bfe74459e0c7edaad3
4 juillet 2024
n°2 de l’état descriptif de division était attaché a la propriété [P] et été porté a l’usage commun dans le cadre de la servitude instituée.
Expropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fd9
1 juillet 2024
Elle considère que du fait de l’importance des surfaces des niveaux d’entresol et de sous-sols affectés à un usage de parking par rapport à la surface plus accessoire du niveau affecté à un usage de boutique
9ème chambre 2ème section
67f6bbd7a9d5adc26061f39a
9 avril 2025
DÉBATS A l’audience du 12 Février 2025 tenue en audience publique devant Alexandre PARASTATIDIS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les
Ventes
65b01025b98137c1747892c0
18 janvier 2024
Monsieur [R] [L] [J] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 13 Avril 2023 à la Conservation des Hypothèques de [Localité 11] sous les références [Localité 11] - 1er Bureau /
66c39eb9f20c06e7d9007fd6
Par un arrêté en date du 28 août 2020, le préfet du département des Hauts-de-Seine a déclaré d’utilité publique le projet de requalification de la route départementale n°910 dite « voie royale » sur les
TPX VER JCP FOND
67f811fccf40727a0043d7a7
8 avril 2025
La Présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public.
1ère CHAMBRE CIVILE
6631328819f939ca6242c2ab
30 avril 2024
ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public” .
68681cb84965b5d9df315ce9
3 juillet 2025
; que le sous-sol a été loué à la société Omega BC pour un usage de cave et n’était en principe pas destiné à recevoir du public, de sorte qu’il ne nécessitait ni une ventilation puissante ni un système
Chambre commerciale
69d81f07cdc6046d47b1f85e
8 avril 2026
A cette date, l'affaire a été mise en délibéré pour prononcer par mise à disposition à ce jour.
Loyers commerciaux
6696ba359a603a69291143c3
16 juillet 2024
, de sa surface et de son volume, de la commodité de son accès pour le public ; 2° De l'importance des surfaces respectivement affectées à la réception du public, à l'exploitation ou à chacune des activités
PCP JCP fond
65c3d9c4c432ce7d11a6fcec
1 février 2024
ne peut solliciter l’expulsion faute d’avoir délivré un logement décent, qu’en application de l’article L145-2 7° le local affecté à un usage exclusivement profession est assimilé à un fonds de commerce
Service des Etrangers
698536c1cdc6046d471e1e35
3 janvier 2026
l’audience publique, le magistrat du siège du tribunal judiciaire a procédé au rappel de l’identité des parties Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code
18° chambre 2ème section
66182a8e4e82250580d22e0b
11 avril 2024
[H] [E] avec la mission d'usage. L'expert a déposé son rapport le 31 octobre 2019.
6786b8d7df5b5c7d10ca59e9
14 janvier 2025
ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 15 janvier 2015, l’établissement public [Localité 9] HABITAT OPH a consenti à Monsieur [Z] [U] en
Chambre 04
66335bb4c0d3e3fe99cae587
15 avril 2024
Il a acquis un local industriel à aménager et un emplacement de stationnement dans un ensemble immobilier anciennement affecté à usage industriel et s’est engagé à effectuer des travaux selon un cahier
Page 5 sur 109