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125 résultats pour « allié de l'épouse de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69734aadcdc6046d4767a3fc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON plaidant, Maître Laurie LESAGERE, avocat au barreau de NÎMES postulant ET Madame [B] [M] épouse

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

68e582340e2901d10fa5b6f1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

00234 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRTD MINUTE N° : Affaire : [L] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I], [H], [G] [L] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf13fe266e89ef1189cd3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/37165 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOFH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [L] [F] épouse

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

661d6f62082b40ce99b67335

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 130550012023002711 du 12/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR : Madame [E] [S] épouse

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

68781d8ffd93c2d175808e15

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BARRY, Greffier, Vu l’assignation en divorce délivrée par Madame [E] [O] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] Comparante, assistée de Me Severine LAMBERTON

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc3dd7001754d61acc1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00081 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EF6J MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Z] [R] épouse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67801ef79c3ba90f51dc21a1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[C] [N] [K], assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ, greffière Tenus en audience publique le 30 octobre 2024 Jugement contradictoire, rendu en

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb4a9d5adc2606263f2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

__________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [R] [C] [X] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6626a5281329eb3db7c20344

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3V N° de MINUTE : 24/00302 Madame [K] [R] épouse

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1089f19e8c50f8d364

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

en personne assisté de Me Aracelli CERDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0788 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

Source officielle
TJ

JAF

69d04c21cdc6046d470a3990

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DB3J-W-B7I-GNDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

69764b73cdc6046d47ae1e47

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conforme le : Me Cleo DELON Me Florine MULLEM Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie DEJOURS Greffière lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [L] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

65d4f665157826b34456db83

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [P] [E] épouse [M] [L] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/025738 du 26/04/2021

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

65c3d9bdc432ce7d11a6fb52

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 21/37929 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVK57 N° MINUTE JUGEMENT rendu le 01 février 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [F] [A] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae36cdc6046d4739e8eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 25/35582 - N° Portalis 352J-W-B7J-C744F N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] [V] épouse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a8272a228119c90322312c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié Assistés lors des débats de : Madame Alice GAUTHE, greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : Madame [J] [P] épouse [M] Me Gabrielle

Source officielle
TJ

JAF

69d99158cdc6046d47d38395

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DB3J-W-B7I-GLZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

697f89e8cdc6046d478a0113

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Portalis 352J-W-B7H-C3TGG AJ du TJ DE [Localité 18] du 08 Novembre 2023 N° C-75056-2023-505780 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 06 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [J] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

670ffe2ab44a8f27d43c2e30

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères établi à [Localité 15] et la mention en marge des actes de naissance de chacun des époux ; SUR LES MESURES ACCESSOIRES CONCERNANT LES EPOUX

Source officielle
TJ

JAF

69d99149cdc6046d47d382a1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DB3J-W-B7I-GJDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

Source officielle

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