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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Civile JAF A
69734aadcdc6046d4767a3fc
8 janvier 2026
nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON plaidant, Maître Laurie LESAGERE, avocat au barreau de NÎMES postulant ET Madame [B] [M] épouse
Ch1.2 JAF
68e582340e2901d10fa5b6f1
7 octobre 2025
00234 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRTD MINUTE N° : Affaire : [L] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I], [H], [G] [L] épouse
JAF section 3 cab 4
662bf13fe266e89ef1189cd3
25 avril 2024
AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/37165 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOFH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [L] [F] épouse
4ème chambre Cab B
661d6f62082b40ce99b67335
15 avril 2024
barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 130550012023002711 du 12/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR : Madame [E] [S] épouse
CH3 divorces-contentieux
68781d8ffd93c2d175808e15
3 juillet 2025
BARRY, Greffier, Vu l’assignation en divorce délivrée par Madame [E] [O] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] Comparante, assistée de Me Severine LAMBERTON
2ème Chambre
686c0cc3dd7001754d61acc1
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00081 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EF6J MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Z] [R] épouse
CTX PROTECTION SOCIALE
67801ef79c3ba90f51dc21a1
8 janvier 2025
[C] [N] [K], assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ, greffière Tenus en audience publique le 30 octobre 2024 Jugement contradictoire, rendu en
Chambre 2 Cabinet 1
67f6ddb4a9d5adc2606263f2
2 avril 2025
__________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [R] [C] [X] épouse
Chambre 1/Section 2
6626a5281329eb3db7c20344
22 avril 2024
BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3V N° de MINUTE : 24/00302 Madame [K] [R] épouse
PCP JCP fond
67081b1089f19e8c50f8d364
8 octobre 2024
en personne assisté de Me Aracelli CERDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0788 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline
JAF
69d04c21cdc6046d470a3990
3 avril 2026
DB3J-W-B7I-GNDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice
69764b73cdc6046d47ae1e47
12 janvier 2026
conforme le : Me Cleo DELON Me Florine MULLEM Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie DEJOURS Greffière lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [L] épouse
Chambre 3/section 2
65d4f665157826b34456db83
24 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [P] [E] épouse [M] [L] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/025738 du 26/04/2021
65c3d9bdc432ce7d11a6fb52
1 février 2024
FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 21/37929 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVK57 N° MINUTE JUGEMENT rendu le 01 février 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [F] [A] épouse
JAF section 2 cab 2
6a0cae36cdc6046d4739e8eb
19 mai 2026
AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 25/35582 - N° Portalis 352J-W-B7J-C744F N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] [V] épouse
65a8272a228119c90322312c
16 janvier 2024
Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié Assistés lors des débats de : Madame Alice GAUTHE, greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : Madame [J] [P] épouse [M] Me Gabrielle
69d99158cdc6046d47d38395
10 avril 2026
DB3J-W-B7I-GLZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice
JAF section 1 cab 2
697f89e8cdc6046d478a0113
6 janvier 2026
Portalis 352J-W-B7H-C3TGG AJ du TJ DE [Localité 18] du 08 Novembre 2023 N° C-75056-2023-505780 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 06 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [J] épouse
670ffe2ab44a8f27d43c2e30
9 octobre 2024
service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères établi à [Localité 15] et la mention en marge des actes de naissance de chacun des époux ; SUR LES MESURES ACCESSOIRES CONCERNANT LES EPOUX
69d99149cdc6046d47d382a1
DB3J-W-B7I-GJDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice
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