TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00513 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3DPW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52208 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5CM RLD N° : 8 Assignation du : 24 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

, à Mme [I], créancier inscrit, en paiement des sommes qui lui sont dues en vertu du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Montauban le 28 mars 2017 et de l’arrêt rendu par la cour d’appel

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me HURLUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.D.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02354 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27CK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27BA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

 : 23 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL JORQUERA la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Société TEISSEIRE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

FIDELIDADE - [S] [R], Société ERGO Versicherung Aktiengesellschaft, Société MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51067 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3DT N° : 6 Assignation du : 06 Février 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58476 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN5J N° : 1 Assignation du : 06 Décembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la S.A.

En effet, le tribunal a analysé l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 décembre 2025 (n° 23-16430), observant : qu'il avait été rendu dans le cadre d'une instance en référé portant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35WK MINUTE N°2026/ 320 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [I] [M] [G] [J

En application de l'article 488 du code de procédure civile, l'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée.

Par ordonnance du 25 avril 2025, le juge des référés du Mans a ordonné une expertise, confiée à monsieur [M].

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er septembre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02465 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CAM N° de minute : Monsieur [Y] [X] c/ CPAM DE L’[H], Société ABEILLE IARD

DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud MARCANGELI, Juge au Tribunal judiciaire