] [V] demande au tribunal de : Vu l’article L 125-1 du Code des Assurances, Vu l’article L 124-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1240 et 1253 du Code Civil, STATUER ce que de droit sur les

700 du CPC, au visa des dispositions de l’article 1242 du code civil.

- la responsabilité de la société AVENTURE est engagée sur le fondement de l’article 1242 du code civil, l’état anormal du sol étant démontré, du fait des brumisateurs mal réglés.

Dans ses dernières conclusions enregistrées 07 mars 2025 , il demande au tribunal, au visa des articles 1240 du code civil, de : PRENDRE ACTE de l'intervention volontaire de la SA ALLIANZ IARD ; en qualité

Sur le fond : Il sera constaté que Madame [M] vise dans le corps de ses conclusions l’article 1240 du code civil, et l’article 1242 du code civil dans son dispositif au soutien de sa demande à l’encontre

Au visa des articles 1240 et 1241 du Code Civil, il soutient que son accident ouvre droit à une indemnisation intégrale en raison de la responsabilité pour faute de Madame [J].

Le droit à indemnisation de Monsieur [N] sur le fondement de l’article 1242 du Code civil n’est pas contesté par la SA GMF ASSURANCES.

1240 du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile : constater que l’IME et la GMF Assurances sont responsables du préjudice subi par Mme [N] [G] en son nom personnel et en qualité de

personne de son syndic en exercice, demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 544, 673, 1240, 1241 et 1242 du Code civil ; Vu le rapport d’expertise judiciaire ; Vu l’ensemble des pièces

1242 du code civil.

Aux termes des alinéas 1 et 5 de l’article 1242 du code civil, on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes

de Monsieur [B] [F], sur le fondement des articles 1242 du code civil et L.124-3 du code de assurances, en réparation du préjudice qu'elle a subi suite à l'accident dont elle a été victime le 7 novembre

Sur la responsabilité délictuelle Aux termes de l’article 1242 du Code civil « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le

1240, 1241 et 1242 du Code Civil Vu les articles R 412-35 et R 412-36 du code de la Route Vu le rapport du Dr [J] -JUGER [Z] [U] responsable pour moitié de l’accident du 1er août 2016, -PRENDRE ACTE

Par conclusions récapitulatives et en réponse n°2 notifiées par RPVA le 2 octobre 2025, Mme [Y] [K] née [M] sollicite du Tribunal de : Vu l'article 1242 du Code civil, Vu la reconnaissance de la responsabilité

Ils sollicitent 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

706-11 du code de procédure pénale, Vu les articles L.124-3 et L.422-7 du code des assurances, Vu les articles 1231-6, 1231-7, 1240 et 1242 du code civil, Vu l'article L.422-9 du code des assurances

Elle conteste, au visa de l’article 1242 du code civil, tout manquement à son devoir de conseil exposant que la proposition effectuée par l’agent général répond aux exigences de l’article L521-4 du code