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5 617 résultats pour « assuré ayant travaillé pendant son arrêt de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

66fd896538de0398b515c3d7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

arrêt de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee262a8fb67db7b48273

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dans la survenance de son accident du travail.  

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697be3c2cdc6046d472d31aa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le dernier jour de travail est le 25/07/2023 et correspond à un arrêt en rapport avec un accident du travail puis à des congés payés du 1er au 10/08/23 et à un arrêt depuis le 11/08/23.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d72ad33109fd079b2a6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

heures en 2020, de 1 650 heures en 2021, et de 961 heures en 2022 du fait de son arrêt de travail ; Qu’elle tient des jambes et des bras tous les jours pendant des heures, et ce à temps complet ; que

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69811288cdc6046d47adef54

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[C], et de fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe avec ces lésions.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En tout état de cause, la responsabilité de l’architecte ne saurait aller au-delà des travaux réalisés inutilement sous sa maîtrise d’œuvre.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696414af5112d8edd05802c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En cas de nouvel envoi tardif, sauf si l’assuré est hospitalisé ou s’il établit l’impossibilité d’envoyer son avis d’arrêt de travail en temps utile, le montant des indemnités journalières afférentes à

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69d6d87dcdc6046d479323e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, . 2.493,17 euros en réparation de son préjudice financier au titre des frais divers (mise en sécurité installation électrique, travaux d'occultation des vitrines ect...), .14.101,85 euros en réparation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca2b0c777d3ec8eb365d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

des lésions aux cervicales, pour lesquelles il bénéficiait initialement de l'arrêt de travail et de soins.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a6858823c56e0996e8

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

arrêt de travail à compter du 2 mars 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a3c52714c33ca5bd4a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A l’appui de ces demandes, il fait valoir qu’il a repris le travail à temps complet pendant au moins un an.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911e40cd0f0b3d00868f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il en résulte que ne figurent pas parmi ces éléments les certificats ou les avis de prolongation de soins ou arrêts de travail, délivrés après le certificat médical initial, qui ne portent pas sur le lien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712d4b48d6014ba0b3c1ab9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle indique qu’elle a travaillé pendant près de 30 ans dans l’entreprise [6] et que Monsieur [S], son patron a commencé par lui faire des avances qu’elle a refusées puis l’a rabaissée, dénigrée, lui disant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f911bda0e3a8e193013

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

condition que l'arrêt de travail ait donné lieu par la suite à l'attribution d'indemnités journalières, soit parce que l'assuré a épuisé ses droits à indemnisation tels qu'ils sont fixés par les articles

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

697b95e8cdc6046d47246489

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

totalement étrangère auxquels se rattacheraient exclusivement les soins et arrêts de travail successifs.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6980cfa9cdc6046d47a40f50

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

totalement étrangère auxquels se rattacheraient exclusivement les soins et arrêts de travail successifs.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfd172b5e5e648cc057f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 06 août 2015, le Docteur [A], médecin du travail, déclarait la salariée apte à reprendre son activité professionnelle tout en indiquant que la charge de travail devait être adaptée au temps de travail

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbbba9d5adc26061efc6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi, lorsque la demande de la victime réunit ces conditions, la maladie est présumée d’origine professionnelle, sans que la victime ait à prouver le lien de causalité entre son affection et son travail

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4a4965b5d9df31f77d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'arrêt de travail consécutif à un accident du travail précédant le constat de l'inaptitude, est rétablie pendant le délai d'un mois suivant l'examen de reprise du travail lorsque la victime ne peut percevoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67929572304ff28fe37e29e0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la période pendant laquelle l'assuré a bénéficié des prestations en espèces prévues à l'article L. 321-1 ; 3°) soit après stabilisation de son état intervenue avant l'expiration du délai susmentionné

Source officielle

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