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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
66fd896538de0398b515c3d7
1 octobre 2024
arrêt de travail.
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee262a8fb67db7b48273
4 juillet 2025
dans la survenance de son accident du travail.
697be3c2cdc6046d472d31aa
8 janvier 2026
Le dernier jour de travail est le 25/07/2023 et correspond à un arrêt en rapport avec un accident du travail puis à des congés payés du 1er au 10/08/23 et à un arrêt depuis le 11/08/23.
POLE SOCIAL
6866d72ad33109fd079b2a6d
2 juillet 2025
heures en 2020, de 1 650 heures en 2021, et de 961 heures en 2022 du fait de son arrêt de travail ; Qu’elle tient des jambes et des bras tous les jours pendant des heures, et ce à temps complet ; que
CTX Protection sociale
69811288cdc6046d47adef54
13 janvier 2026
[C], et de fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe avec ces lésions.
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
18 mai 2026
En tout état de cause, la responsabilité de l’architecte ne saurait aller au-delà des travaux réalisés inutilement sous sa maîtrise d’œuvre.
6696414af5112d8edd05802c
9 juillet 2024
En cas de nouvel envoi tardif, sauf si l’assuré est hospitalisé ou s’il établit l’impossibilité d’envoyer son avis d’arrêt de travail en temps utile, le montant des indemnités journalières afférentes à
SERVICE CIVIL
69d6d87dcdc6046d479323e3
7 avril 2026
, . 2.493,17 euros en réparation de son préjudice financier au titre des frais divers (mise en sécurité installation électrique, travaux d'occultation des vitrines ect...), .14.101,85 euros en réparation
65aaca2b0c777d3ec8eb365d
19 janvier 2024
des lésions aux cervicales, pour lesquelles il bénéficiait initialement de l'arrêt de travail et de soins.
65b7f5a6858823c56e0996e8
16 janvier 2024
arrêt de travail à compter du 2 mars 2023.
66d609a3c52714c33ca5bd4a
8 juillet 2024
A l’appui de ces demandes, il fait valoir qu’il a repris le travail à temps complet pendant au moins un an.
689b911e40cd0f0b3d00868f
Il en résulte que ne figurent pas parmi ces éléments les certificats ou les avis de prolongation de soins ou arrêts de travail, délivrés après le certificat médical initial, qui ne portent pas sur le lien
6712d4b48d6014ba0b3c1ab9
14 octobre 2024
Elle indique qu’elle a travaillé pendant près de 30 ans dans l’entreprise [6] et que Monsieur [S], son patron a commencé par lui faire des avances qu’elle a refusées puis l’a rabaissée, dénigrée, lui disant
68263f911bda0e3a8e193013
10 avril 2025
condition que l'arrêt de travail ait donné lieu par la suite à l'attribution d'indemnités journalières, soit parce que l'assuré a épuisé ses droits à indemnisation tels qu'ils sont fixés par les articles
PS ctx protection soc 5
697b95e8cdc6046d47246489
totalement étrangère auxquels se rattacheraient exclusivement les soins et arrêts de travail successifs.
6980cfa9cdc6046d47a40f50
686edfd172b5e5e648cc057f
Le 06 août 2015, le Docteur [A], médecin du travail, déclarait la salariée apte à reprendre son activité professionnelle tout en indiquant que la charge de travail devait être adaptée au temps de travail
PS ctx protection soc 3
67f6bbbba9d5adc26061efc6
9 avril 2025
Ainsi, lorsque la demande de la victime réunit ces conditions, la maladie est présumée d’origine professionnelle, sans que la victime ait à prouver le lien de causalité entre son affection et son travail
68682e4a4965b5d9df31f77d
3 juillet 2025
l'arrêt de travail consécutif à un accident du travail précédant le constat de l'inaptitude, est rétablie pendant le délai d'un mois suivant l'examen de reprise du travail lorsque la victime ne peut percevoir
67929572304ff28fe37e29e0
13 janvier 2025
de la période pendant laquelle l'assuré a bénéficié des prestations en espèces prévues à l'article L. 321-1 ; 3°) soit après stabilisation de son état intervenue avant l'expiration du délai susmentionné
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