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1 529 résultats pour « audition devant le juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

65d64a7b87daf743d9a4d5e3

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le récepissé de délivrance de la copie de l’ordonnance du juge des libertés et de la détention mentionne son retour au greffe du juge des libertés et de la détention et la preuve de cette transmission

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bdfc0d3e3fe99cae624

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud BENOIT Marie TERRIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec213a0f6350336350b84

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7ce

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DECISION Sur la demande de mise en liberté: o RECEVABLE o IRRECEVABLE o REJET o REMISE EN LIBERTE o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Clémence ROLET Aurore

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a2638cf45b25ce6986

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6633d674c0d3e3fe99d1500c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Clémence ROLET Anne-Marie FARJOT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b32c0d3e3fe99cadd2c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud BENOIT Marie TERRIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b37c0d3e3fe99cadd9e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ────

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8642439575e2f7b429

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJIAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8842439575e2f7b458

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJIAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b685c91e3bdd7a88d85b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9f3c432ce7d11a701d2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO

Source officielle
TJ

J.L.D.

6708478a89f19e8c50fce3ed

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par ailleurs, l'état de santé actuel de l'intéressé ne permet pas son audition par le juge des libertés et de la détention, en présence d'un obstacle médical.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec214a0f6350336350ba3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab487daf743d9a4d790

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Clémence ROLET Aurore

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8287daf743d9a4d679

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie MESSAGER Sandrine

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096eb3ea7c8c1120ddf7e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL

Source officielle
TJ

JLD

6786c103df5b5c7d10ca705f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 14 Janvier 2025 à 16 heure 10 Le Juge des libertés et de la détention VOIES DE RECOURS « Art.

Source officielle
TJ

JLD

67856f82aaacbea0fe682a50

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 13 Janvier 2025 à 17 heures 10 Le Juge des libertés et de la détention VOIES DE RECOURS « Art.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfb5882b39b2e739cca

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04218 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKC ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614

Source officielle

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