Car les tentatives de hameçonnage ont été suivies d’actes de violence par lesquels les auteurs, se rendant le lieu de travail de madame [U], lui ont dérobé, en lui arrachant des mains, ses instruments

Décision du 01 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/11269 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXEH L'article L. 133-4 (f) du même code précise qu'une authentification forte s'entend d'une authentification

[G] [K] a, par acte de commissaire de justice en date du 31 mai 2023, fait assigner la BNP Paribas devant le tribunal judiciaire de Paris. Demandes et moyens de M.

Par acte en date du 27 février 2025, Madame [F] [I] a assigné la SA BNP PARIBAS devant le Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand afin de solliciter le paiement de la somme de 6 006, 58 euros en remboursement

[B] [R] a par actes judiciaires du 31 janvier 2020 fait assigner la SA Allianz, Mme [P] [R] et M. [V] [R] devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Par acte judiciaire du 2 juin 2021, M.

Reste la question de la manière dont l'opération a été authentifiée. Ce point sera l'objet de développements plus bas.

C'est dans ces conditions que par acte du 11 août 2023, M. 

forte, - qu'ils n'avaient pas commis de négligence grave, - qu'ils rapportaient la preuve de l'escroquerie, - que l'authentification forte ne valait pas consentement, - que les manœuvres frauduleuses

Elle rappelle que l'acte d'état civil étranger bénéficie de la présomption d'authenticité en application de l'article 47 du code civil et qu'elle ne peut être renversée qu'en rapportant la preuve du caractère

Par acte d’huissier de justice en date du 28 décembre 2023, Madame [B] a fait assigner la SA BRED BANQUE POPULAIRE à comparaître devant le tribunal judiciaire de CAEN, afin de : Condamner la BRED à lui

La banque n’apporte ainsi pas la preuve que ces trois opérations aient été authentifiées.

Le 25/03/2022 , la SA BNP PARIBAS a refusé de rembourser cette opération en invoquant une utilisation d’une clé digitale, dispositif d’authentification forte.

Il ajoute que l'officier de l'état-civil qui a délivré cet acte n'est pas identifié, de sorte que l'apostille n'authentifie pas la signature et la qualité de celui qui a délivré l'acte mais celle d'une

dont cet acte est revêtu.

dont cet acte est revêtu.

Suivant acte sous seing privé en date du 08 novembre 2024, Monsieur [W] [V] a acquis auprès de Monsieur [M] [E] un véhicule de type moto de marque DUCATI immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 10.500

de vente a manqué à son obligation de conseil et à l’obligation de vérifier l’authenticité des pièces portées en annexe de l’acte de vente, et notamment de l’attestation d’assurance de l’entreprise chargée

[N] [P] a fait assigner, par acte d'huissier du 25 octobre 2023, devant le tribunal judiciaire de Paris cette dernière, au visa de l'article 1343-2 du code civil, aux fins de voir : “-DECLARER recevable

Par acte de commissaire de justice du 17 juillet 2024, Madame [D] [J] a fait assigner BOURSORAMA devant le tribunal judiciaire de Grenoble, en remboursement de son préjudice.

Chacune mentionne une « saisie via internet mobile avec authentification sms ». Le demandeur ne conteste pas l’existence de ce dispositif d’authentification.