PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 25 septembre 2025, Madame [Y] [F] demande au juge de la mise en état : A titre principal de : Accueillir

- 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en tout état de cause Subsidiairement, Monsieur [M] [T] [E] sollicite le prononcé de la nullité des trois protocoles d'indemnisation

, -la liste des adresses des établissements bancaires ou les parties disposent d’un compte, -les contrats d’assurance-vie (le cas échéant), -les cartes grises des véhicules, -les tableaux d’amortissement

Sur les moyens développés par les parties au soutien de leurs prétentions, il conviendra de se reporter à leurs écritures, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l’exposé complet de leurs moyens et prétentions conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Après un renvoi ordonné à la demande de l'une au moins des parties, la cause a été entendue à l’audience du 5 février 2026.

parties, chaque contrat prévoyant les propres droits et obligations qu'il met à la disposition des parties dans le cadre de ladite convention.

Ce moyen démontrerait en tout état de cause la défaillance au fond de l’Administration dans ses missions.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et moyens.

AXERIA IARD INTERVENANTE FORCEE représentée par Maître Camille BAUD, avocate au barreau de THONON-LES-BAINS FAITS PROCEDURE MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Vu l’assignation devant le tribunal

; ****************** FAITS MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par actes d’huissier délivrés les 4, 6, 10, 16 septembre 2019, Mme [Z] faisait assigner la SCP [K], notaire, Maître [W] [K] notaire

Subsidiairement en cas de rejet de sa demande de résidence alternée, fixer sa part contributive à la somme de 150 euros par mois. *** Il sera rappelé qu’en application de l’article 455 du code de

Lésion psychologique causée par un syndrome anxiogène soudain. Choc émotionnel ».

Prétentions et moyens des parties 1.

Une expertise amiable contradictoire a été réalisée le 29 avril 2025, chacune des parties étant accompagnée de son propre expert.

D’ailleurs, ladite association a été appelée en cause par les consorts [C] et elle pourra utilement être mise en cause par la suite.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa

de Marion COBOS, Greffier, Nous, Président, Le Président, après avoir entendu les conseils des parties ; Par exploits délivrés les 8 et 13 mars 2024, la Ville de Paris a fait citer Monsieur [J] [V

Aussi, elle conclut à l’absence de trace d’une quelconque opposition de la part de Monsieur [L] [M] et ajoute qu’elle n’est en tout état de cause pas de nature à l’exonérer du remboursement de la somme

la charge d'une autre partie.