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3 672 résultats pour « blessure causee a un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre

69d96d62cdc6046d47d0d227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La cour de cassation a rejeté le pourvoi subséquent par décision du 9 juillet 2020.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b242342c7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il expose qu'il a été victime de violences de la part de Monsieur [O] [I], qu'il a été blessé et qu'il subsiste des séquelles des blessures initiales.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4009dd062d9f810e4f8d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Blessé, il a été transporté au centre hospitalier de Lenval à [Localité 15].

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bb2c0d3e3fe99cae53c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La consolidation des blessures a été fixée au 31 août 2006. Au cours de l'année 2012, il a été diagnostiqué un syndrome du défilé cervico thoraco brachial bilatéral.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Assistance par tierce personne (ATP) Donner son avis sur la nécessité d'éventuelles dépenses liées à l'assistance permanente d'une tierce personne, en prédisant, le cas échéant, s'il s'agit d'un besoin

Source officielle
TJ

Chambre 04

69de86a6cdc6046d473c3778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l'assistance tierce-personne temporaire, - 58.443 euros au titre de l’aide à la parentalité, - 2.475,06 euros au titre des frais divers, - 4.311,02 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a44342d338c20d5058d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Blessée, elle a été transportée au centre hospitalier de [10] à [Localité 9].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a43342d338c20d50551

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Blessé, il a été transporté au centre hospitalier [10] à [Localité 12].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

669640cbf5112d8edd056c94

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la fMonsieur [Y] [P]lle) est ou a été nécessaire pour accomplir

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a41342d338c20d5050c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Blessée, elle a été transportée au centre hospitalier universitaire de [Localité 12].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1072b7e1b6bf1d944a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3f342d338c20d504e3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En effet, [L] [S] effectuait une marche arrière pour se garer et n’a pas vu la victime. Blessée, elle a été prise en charge par les pompiers qui l’ont amené à la clinique du [9].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa44f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157574e929a9d8fa4143

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1c72b7e1b6bf1d9691

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0264e02fc178212f7f3d2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

été blessé et a présenté une plaie du tiers distal de la jambe droite suturée, une plaie postérolatérale du coude droit suturée de 6 points et une trace de contusion en distale du quadriceps gauche sans

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

temporaire 1.800 € Déficit fonctionnel permanent - A titre principal : 16.700 € - A titre subsidiaire : 11.945,90 € Préjudice esthétique permanent 2.000 € Préjudice d'agrément 5.000 € Dont il convient

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0261002fc178212f7f159

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a10bb2f8a66ca64019

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Blessé, il a été transporté à la polyclinique [Localité 14] à [Localité 11].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c0f72b7e1b6bf1d9419

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment

Source officielle

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