CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
69d96d62cdc6046d47d0d227
10 avril 2026
La cour de cassation a rejeté le pourvoi subséquent par décision du 9 juillet 2020.
REFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b242342c7
15 janvier 2024
Il expose qu'il a été victime de violences de la part de Monsieur [O] [I], qu'il a été blessé et qu'il subsiste des séquelles des blessures initiales.
Chambre des référés
67ec4009dd062d9f810e4f8d
1 avril 2025
Blessé, il a été transporté au centre hospitalier de Lenval à [Localité 15].
Chambre 04
66335bb2c0d3e3fe99cae53c
15 avril 2024
La consolidation des blessures a été fixée au 31 août 2006. Au cours de l'année 2012, il a été diagnostiqué un syndrome du défilé cervico thoraco brachial bilatéral.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3030cdc6046d475d69b2
20 mai 2026
Assistance par tierce personne (ATP) Donner son avis sur la nécessité d'éventuelles dépenses liées à l'assistance permanente d'une tierce personne, en prédisant, le cas échéant, s'il s'agit d'un besoin
69de86a6cdc6046d473c3778
8 avril 2026
l'assistance tierce-personne temporaire, - 58.443 euros au titre de l’aide à la parentalité, - 2.475,06 euros au titre des frais divers, - 4.311,02 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels
66884a44342d338c20d5058d
5 juillet 2024
Blessée, elle a été transportée au centre hospitalier de [10] à [Localité 9].
66884a43342d338c20d50551
Blessé, il a été transporté au centre hospitalier [10] à [Localité 12].
Référés Cabinet 3
669640cbf5112d8edd056c94
12 juillet 2024
Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la fMonsieur [Y] [P]lle) est ou a été nécessaire pour accomplir
66884a41342d338c20d5050c
Blessée, elle a été transportée au centre hospitalier universitaire de [Localité 12].
68657c1072b7e1b6bf1d944a
2 juillet 2025
Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment
66884a3f342d338c20d504e3
En effet, [L] [S] effectuait une marche arrière pour se garer et n’a pas vu la victime. Blessée, elle a été prise en charge par les pompiers qui l’ont amené à la clinique du [9].
68e0158574e929a9d8fa44f7
3 octobre 2025
Indiquer AVANT et APRES CONSOLIDATION le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment
68e0157574e929a9d8fa4143
68657c1c72b7e1b6bf1d9691
67f0264e02fc178212f7f3d2
4 avril 2025
été blessé et a présenté une plaie du tiers distal de la jambe droite suturée, une plaie postérolatérale du coude droit suturée de 6 points et une trace de contusion en distale du quadriceps gauche sans
Chambre 1
69d9642fcdc6046d47d01b99
9 avril 2026
temporaire 1.800 € Déficit fonctionnel permanent - A titre principal : 16.700 € - A titre subsidiaire : 11.945,90 € Préjudice esthétique permanent 2.000 € Préjudice d'agrément 5.000 € Dont il convient
67f0261002fc178212f7f159
686438a10bb2f8a66ca64019
1 juillet 2025
Blessé, il a été transporté à la polyclinique [Localité 14] à [Localité 11].
68657c0f72b7e1b6bf1d9419
Page 5 sur 184