Malgré signature de l'avis de réception de leurs lettres de convocation, les autres créanciers ne sont pas représentés et n'ont formulé aucune observation par écrit, sauf pour informer la juridiction de

TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 10] [Localité 5] MINUTE : N° RG 24/00145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEEC CADUCITÉ [G] [K] C/ [F] [B], [U] [L], [R] [Z] Le - Expéditions délivrées

TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 7] [Adresse 7] MINUTE : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEEH CADUCITÉ [R] [T] C/ [G] [K], [I] [O], [V] [M] Le - Expéditions délivrées

Par lettre du 7 janvier 2019, la FIECI a notifié à la société Locam la caducité du contrat de location financière en raison de la résiliation de plein droit du « contrat de location (de rachat) avec autorisation

Ce dernier certificat ne peut suffire à asseoir l’octroi d’une pension d’invalidité puisque d’une part il énonce différentes alternatives et d’autre part n’affirme pas que la capacité de travail de Mme

TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y35W CADUCITÉ Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [Z] [

TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 5] [Localité 1] MINUTE : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y35Z CADUCITÉ Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [V] [

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ d'ARCACHON [Adresse 6] [Localité 1] MINUTE : N° RG 24/00051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y55E CADUCITÉ S.C.I.

médecin-Expert aux fins de : D’analyser l’ensemble du dossier médical de Madame [R] ; De déterminer si à l’époque de l’établissement du testament litigieux Madame [R] disposait de l’ensemble de ses capacités

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WQK CADUCITÉ

Régulièrement convoqués, les autres créanciers ont, pour certains, confirmé leur créance, et d'autres ont fait parvenir leurs observations.

Les autres créanciers n'ont comparu ni par écrit ni à l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 29 décembre 2023 par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Adresse 6] 5AZ PPP Contentieux général N° RG 24/00614 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YT CADUCITÉ [B] [T] [Y] [S] C/ [M] [H] [C]

Le 26 mars 2025, la Commission a imposé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 79 mois, au taux maximum de 0%, la capacité mensuelle de remboursement de M.

Il fait valoir que les offres de prêt de 2021 ont été acceptées en toute connaissance de la clause de caducité.

[O] [E] dispose de revenus très importants et qu’il est donc en capacité de régler les prélèvements revenus impayés par d’autres comptes.

financières en ce que l’accumulation de ces nouveaux contrats a porté le montant de leurs remboursements au-delà de leur capacité de remboursement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 17] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27ZS CADUCITÉ

Il a été déterminé un maximum légal à laisser à sa disposition de 910,01 euros, une capacité de remboursement de 192 euros et un maximum légal de remboursement de 115,99 euros.

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que Madame [Z] [L] dégage une capacité de remboursement d'un montant de 375,84 euros.