Il incombe au créancier de prouver que les conditions requises sont réunies.”

VOLPI BÂTIMENT c/ S.C.

Madame [A] [W] épouse [C], Madame [L] [P] veuve [A] et Monsieur [O] [A] à lui payer une somme de 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER en tout état de cause

, la condamnation de la partie adverse à payer les dépens.

CGI BATIMENT à payer à Monsieur [N] [G] une provision de 6.500 euros correspondant aux frais d'expertise judiciaire déjà exposés, - condamner la société CGI BATIMENT à payer à Monsieur [N] [G] la somme

Suivant devis signé du 26 février 2025, la SELAS BIOGROUP [Localité 1] a confié à la SARL GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3] la fourniture et la pose notamment d’une enseigne lumineuse, moyennant le

Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47D3 JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT AVRIL EN LA CAUSE

Toutefois, l’irrégularité ainsi constatée n’est de nature à entraîner la nullité de l’acte qu’en cas de grief causé à la société OMC 77.

Aucun congé, ni congé avec demande ou offre de renouvellement n’est intervenu à l’issue de la période de 9 ans, de sorte qu’il s’est poursuivi par tacite reconduction par période triennale.

Il n’existe pas davantage de bâtiments séparés et indépendants. Les propriétés de M. [J] et des époux [FC] sont réunies en un seul bâtiment.

 ; CONDAMNER la société LORRAINE BATIMENT à payer à Madame [S] [Z] la somme de 17.203,20 € TTC en remboursement de travaux indus ; CONDAMNER IN SOLIDUM la société LORRAINE BATIMENT, la société CONSTRUCTION

ART ART LAND, sous conditions suspensives, des locaux à usage commercial situés [Adresse 1] à [Localité 4], pour une durée de dix années à compter de la date de levée des conditions suspensives stipulées

Par acte du 1er février 2021, la SARL AG AZUR BATIMENT a fait assigner les époux [C] [V] aux fins de : CONSTATER que Monsieur [C] [V] n’a pas payé la totalité des travaux effectués au titre des devis acceptés

Elle considère qu'elle avait largement le temps de reconstituer ses stocks en une année puisque le commandement de payer à été délivré un an après l'incendie, que l'incendie ne saurait en tout en cause

895 D n°134, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

la reprise des dégradations intérieures, avec indexation avec indexation sur l'Indice National du Bâtiment BT 01 ; * La somme de 8 500 euros TTC au titre de la reprise des pavés de verre situés sur le

de garantie immobilière du bâtiment, et la société Caisse de garantie immobilière du bâtiment, aux fins d’intervention volontaire de la société SMABTP, de mise hors de cause et, subsidiairement, de protestations

[T] [E] à l’égard de Mme [Z] [S] ; CONDAMNER Mme [Z] [S] à payer à M.

[C] sera débouté de sa demande de prise en compte du montant de 5.349 euros qu’il ne justifie pas avoir payé comme sus-mentionné. Le total des sommes payées par M.

porter et leur payer la somme de 10.000€ suite à la campagne de dénigrement et de discréditation menée par monsieur [K] ;Condamner Monsieur [R] [K] à leur porter et leur payer la somme de 10.000€ en réparation