CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 041 résultats pour « cautionnement donné à un établissement de crédit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

660d9e9c68a27ab7ee5ddd89

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

situation ne leur donne pas la qualité de caution avertie et ne dispense pas la BRED de son devoir de mise en garde en cas de risque d’endettement.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

696ffe4bcdc6046d4709f5f0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La mise en garde n'est donc pas due si aucun risque d'endettement excessif n'existait ou si la caution ne le démontre pas.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67003205c34eb4cc85789591

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Selon acte sous seing privé du 4 janvier 2019, la société anonyme Crédit logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6790099851b02779572a61b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

excessif rend inopposable le cautionnement et est donc annulable.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf14fe266e89ef1189f98

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Selon acte sous seing privé du 6 mai 2015, la société anonyme Crédit Logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit à

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6981bf8acdc6046d47b9caa3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société CREDIT LOGEMENT s'est également portée caution solidaire de la SCI EVINE à l’égard du CREDIT LYONNAIS.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839df342d338c20d3139a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Selon acte sous seing privé du 19 janvier 2013, la société anonyme Crédit Logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb17cdc6046d473ad1fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d680cdc6046d47682915

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SA Crédit Logement produit l’engagement de caution et deux quittances, qui établissent le paiement dont elle s’est acquittée pour le compte de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68681cbd4965b5d9df315deb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon acte sous seing privé du 15 mai 2015, la société anonyme Crédit logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit à

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5f4df5b5c7d10ca7f2d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MUTUEL a octroyé un crédit de 25 000 euros à la société [F] ET FAMILLE, garanti par le cautionnement de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d8342d338c20d31252

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En réplique, le Crédit Lyonnais sollicite le rejet de l’ensemble des demandes de Madame [B], en ce que celle-ci ne démontre pas l’existence des manquements dont elle se prévaut.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f5645fbbf04ef7857b9cb9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société Crédit Logement s’est engagée en qualité de caution solidaire des emprunteurs à hauteur des sommes empruntées au titre du prêt.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61ab8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Crédit Logement (ci-après : « Le Crédit Logement »), Monsieur [Z] [F] et Madame [P] [C] se sont portés cautions solidaires de ce prêt.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5f3df5b5c7d10ca7f19

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

indiquée aux présentes. (…) Lorsque plusieurs cautions s’engagent dans le cadre du même acte, les dispositions suivantes sont applicables : -si les cautions garantissent chacune le montant total du crédit

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69cc2ccecdc6046d47a8d294

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEURS S.C.I.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf14de266e89ef1189eba

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Selon acte sous seing privé du 29 mai 2017, la société anonyme Crédit Logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit à

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fea88dcb0e97e91f2dc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le CREDIT COOPERATIF est donc bien fondé à solliciter auprès de la caution la créance dont il disposait encore à l'égard de la débitrice au jour du prononcé de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbbca9d5adc26061eff2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par acte du 8 juillet 2014, la SA Crédit logement s'est portée caution de son remboursement.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7aecdc6046d479debaf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par maître ALLEAUME, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Maître Jean-bruno PETIT de la SELARL

Source officielle

Page 5 sur 53

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.