Un certificat de non opposition a été délivré le 16 août 2022.

résulte des pièces versées aux débats, notamment : Le jugement contradictoire rendu le 10 novembre 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE, signifié le 08 décembre 2022 et devenu définitif selon certificat

TRAVAIL se prévaut de deux contraintes, l’une, n°UN252406019, d’un montant en principal de 939,30 €, délivrée le 5 septembre 2024, signifiée le 18 septembre 2024, définitive tel que cela ressort d’un certificat

XXXXXXXX01] ROLE N°N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNH2 DOSSIER : Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 [V] [M] [I] [F] CERTIFICAT

XXXXXXXX01] ROLE N°N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLKD DOSSIER : Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 [Y] [V] [G] CERTIFICAT

XXXXXXXX02] ROLE N°N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYHU DOSSIER : Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [P] [Y] [G] CERTIFICAT

- N° RG 24/04184 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4H TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 2ème Chambre - Section 4 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 10 JANVIER 2025

Renvoie la cause et les parties devant le Tribunal Judiciaire de Paris, Dit que le dossier sera transmis audit tribunal par les soins du greffe, après présentation par la partie la plus diligente d’un certificat

Le commissaire de justice a délivré un certificat de non-contestation de la saisie à la CAISSE D'EPARGNE le 20 février 2023.

- N° RG 24/03508 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de [Localité 10] Au nom du peuple français 2ème Chambre - Section 4 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 14] du 10

- N° RG 24/04185 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4I TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de [Localité 12] Au nom du peuple français 2ème Chambre - Section 4 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 16] du 10

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente

commerce de Marseille elle avait fait pratiquer le 22 février 2023 une saisie-conservatoire de créances entre les mains de la S.A.S EDEN BATIMENT ; que cet acte avait été dénoncé au débiteur et un certificat

2024, la SAS M+ Matériaux Carcassonne, agissant en vertu d’une ordonnance d’injonction de payer en date du 12 octobre 2022 rendue par le tribunal de commerce de Carcassonne, ayant fait l’objet d’un certificat

Le créancier poursuivant verse un certificat de non-appel du jugement litigieux, régulièrement signifié.

frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution d’un jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort par le Tribunal Judiciaire de Lyon en date du 30 juin 2020, définitif à ce jour suivant certificat

rectificatif du 14 avril 2023, - le jugement rendu par le tribunal pour enfants de Kinshasa le 14 avril 2023 ordonnant la rectification de l’acte de naissance n°434, son acte de signification, le certificat

Ce jugement est définitif, pour avoir été signifié le 15 juin 2023 et en vertu d’un certificat de non-recours délivré le 10 octobre 2024 par le directeur des services de greffe judiciaire de la cour d’

Au soutien de ses prétentions, la défenderesse fait valoir que : - l'ordonnance d’injonction de payer a été signifiée le 8 novembre 2024 et elle s’est vue remettre le 11 décembre 2024 un certificat de

Le jugement est définitif, pour avoir été signifié le 18 janvier 2023 et en vertu d’un certificat de non-recours délivré le 10 mars 2023 par le directeur des services de greffe judiciaire de la cour d’