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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
67ec3416dd062d9f810e280a
1 avril 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 AVRIL 2025 N° RG 24/05543 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNF3 Code NAC : 10E JUGE
9ème chambre 3ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd8e
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me NUNES Me BAUCH LABESSE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/09286 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYU N° MINUTE :
JLD
69d81f71cdc6046d47b1ffe6
9 avril 2026
Le magistrat ne peut toutefois porter aucune appréciation d’ordre médical (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 27 septembre 2017, 16-22.544).
J.E.X
669ff258d9953d09165aeac7
16 juillet 2024
Le jugement a été notifié aux parties par lettres recommandées avec accusé de réception revenues signée pour Madame [L] [Z] et avisée pour Monsieur [W] [Z] à la chambre de la famille le 6 décembre 2022
68dec3d16af9fd1f8094dd7c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GOSSET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01030 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUU2 N° MINUTE
6ème CHAMBRE CIVILE
66294951204c0caeeb98fc45
24 avril 2024
INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 64B N° de Rôle : N° RG 19/00035 N° de Minute : AFFAIRE : [T] [M] [X] C/ [Z] [M] [X], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
3ème Chambre civile
6685a73f1d2b47a9d8ce07f3
3 juillet 2024
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 03 Juillet 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/02918 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJZW Affaire : Compagnie d’assurance BPCE
68e88b323ea43407b9fb9f99
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09163 N° Portalis 352J-W-B7H-CZY37 N° MINUTE : 7 Assignation du : 17
67f96cc90ea89248182a95ae
6 avril 2025
NIASS, greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 11 mai 2006 par la chambre
1ERE CHAMBRE
678ffb8751b02779572a39d8
8 janvier 2025
Par une ordonnance du 06 juillet 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Chartres a ordonné une expertise et désigné à cette fin Monsieur [Z] [V].
Juge des libertés détent
697c2672cdc6046d4731bb9f
3 janvier 2025
psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète sur décision judiciaire ; Attendu que Monsieur [X] [K] fait l=objet d=une décision d=irresponsabilité pénale selon l=arrêt rendu par la chambre
Quatrième Chambre
67096a2f06866c0645d233f5
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06034 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XARG Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à
1ère ch. - Sect. 1
6786c5f1df5b5c7d10ca7ef5
6 janvier 2025
- N° RG 24/01569 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00010 N° RG 24/01569 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOWE Le CCC : dossier FE : Me Joséphine
Juge libertés & détention
6a15f54acdc6046d47068d9d
26 mai 2026
[O] [I] [B] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement selon la procédure prévue à l’article 706-135 du Code de procédure pénale, en application d’une décision de la chambre de l’instruction
RETENTION ADMINISTRATIVE
677c551e6f491b6d26394917
4 janvier 2025
Il a été plusieurs fois condamné en 2020, 2021 et 2023 pour des faits de violences aggravées et, par arrêt de la cour d’assises du Morbihan du 26 mai 2023, à la peine de 5 ans d’emprisonnement criminel
6786c5f3df5b5c7d10ca7f1d
- N° RG 23/01669 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00004 N° RG 23/01669 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74F Le CCC : dossier FE : Me NEGREVERGNE
Troisième Chambre
65a196a90ddb778926962fd2
11 janvier 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 22/03383 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTXS Code NAC : 58E
662a9fd1c8a1343b8cd6251d
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/04316 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGV3 N° MINUTE : 1 Assignation du
67081b1189f19e8c50f8d387
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUET Me LAURENT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10603 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FXH N° MINUTE : 5
CABINET JAF 9
65bc61e64fb290a346074266
1 février 2024
Le couple s’est séparé le 26 juillet 2020 lorsque les enfants issus d’une première union de Madame [X] ainsi que les enfants du couple ont dénoncé des faits de nature criminelle à l’encontre de Monsieur
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