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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
69836f10cdc6046d47e567c8
10 janvier 2025
[E] [T] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, non représenté à DÉFENDEUR M.
6716ac24b098d256e100a07c
4 octobre 2024
l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé); Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par
6716ac28b098d256e100a118
[N], [L], [Y] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, non représenté à DÉFENDEUR M.
6716ac2bb098d256e100a173
2] [Localité 1] non comprante, non représentée à DÉFENDERESSE Etablissement [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [L] [F] Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure
Chambre JEX
681e5b78887d03aa69fcff02
7 avril 2025
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Chambre 22 / Proxi fond
6786b302df5b5c7d10ca45db
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11941 - N° Portalis DB3S-W-B7I
JEXMOBILIER
68eea06122996ce54482a03d
7 octobre 2025
Le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque.
Chambre 29 / Proxi fond
6712a1246a642c49b871313e
15 octobre 2024
Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement; Déclare la citation caduque; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Contentieux Proximité
68e55de00e2901d10fa3b37c
3 octobre 2025
la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, Déclare la citation caduque ; Rappelle
PCP JTJ proxi fond
65a6d7fd47251e2b2424b9dc
15 janvier 2024
d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à
68e88b423ea43407b9fba509
9 octobre 2025
pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article
677d7872b032d83cfd3e64b2
7 janvier 2025
convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement; Déclare la citation caduque; Constate
6716ac26b098d256e100a0bc
2] [Localité 4] non comparant, non représenté à DÉFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, non représenté Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile
6716ac2ab098d256e100a170
1] [Localité 2] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS à DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] HUNGARY non comparante, non représentée Vu les articles
6716ac23b098d256e100a072
la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement; par jugement ; Déclare la citation caduque; Rappelle que la déclaration de
CH4 JEX FOND
69d819cbcdc6046d47b1941d
9 avril 2026
la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Le juge de l'exécution, DÉCLARE la citation caduque ; CONSTATE l'extinction de l'instance dont
6716ac26b098d256e100a0c8
[T] [G] domicilié : chez Fertout David Avocat [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, absent à DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR [Adresse 4] [Adresse
6716ac26b098d256e100a0d1
[I] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, absent Mme [G] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS,
JCP
68f92dbfde0ebe408daa1b50
6 octobre 2025
citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement ; DÉCLARE la citation caduque ; RAPPELLE que la déclaration de caducité peut
Chambre 27 / Proxi fond
69a7330dcdc6046d4765894d
5 janvier 2026
; Déclare la citation caduque; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
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