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2 450 résultats pour « code du sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

6a21c112cdc6046d472c0327

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

mise en délibéré au 11 mai 2026 puis prorogée à ce jour par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

Source officielle

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

670eb02a1c3411ff34529e0b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

le tribunal de grande instance d’Annecy en date du 22 mai 2019 par laquelle la société FANNECY SPORT demande réparation à la SCI LES CERISIERS en raison de l’absence d’ouverture de la salle de sport,

Source officielle
TJ

1ère chambre

69ef1848cdc6046d47afa915

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

3 692,25 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -condamner la SARL Sport Auto aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1d97cdc6046d475bdff1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur l’absence de remise de la FIPEN L'article R. 632-1 du code de la consommation dispose que le juge peut soulever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6584915fe41137cbf9fc86be

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société [Z] Sports a laissé des loyers impayés.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

677d7e52b032d83cfd3e76bb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L376-1 du Code de la Sécurité Sociale ; Condamner in solidum la CLINIQUE DU SPORT, AXA FRANCE IARD et la CLINIQUE JOUVENET à payer à la CPAM DU D’OISE la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du

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TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par voie électronique le 16 décembre 2025, la société BGS CONSTRUCTION sollicite : « Vu l’article 835 du code de procédure civile, Vu les articles 1226 et 1794 du code civil, La société BGS Construction

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TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2db032d83cfd3ee612

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

1119 du code civil, 1302 et suivants du code civil ainsi que de l’article 6 du bail commercial, sous le bénéfice du maintien de l’exécution provisoire, de : Dire et juger que l'inventaire précis et limitatif

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

697a7d91cdc6046d47074009

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Localité 11] Sport Multiactivités ;ANNULER l’élection de [L] [B] en qualité de trésorier de l’association [Localité 11] Sport Multi Activités ;CONDAMNER [S] [K] à accomplir les formalités de publication

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f77ecdc6046d4706b47d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu la loi 85-677 du 05/07/1985 Vu les articles L.211-9 et suivants du code des assurances A) le droit à indemnisation Vu l’article 1103 du code civil.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed226b01eea4cf01a49cd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur la demande principale : L’article 1103 du Code Civil, dispose : « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Source officielle
TJ

JEX cab 6

686579cd72b7e1b6bf1d7f24

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SAS Sport plus conseil et organisation conclut au rejet des demandes et sollicite reconventionnellement sa condamnation à lui payer la somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code

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TJ

Référés civils

65bc61c64fb290a3460740c4

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01704 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLMK AFFAIRE :ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS EMPLOI SPORT RHONE ALPES - ESRA C/ Association OLYMPIQUE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172ab98137c174795cdc

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il expose qu'il a commandé auprès de l’ESPACE SAINT GERMAIN, distributeur FIAT, une Fiat 500 version 500X SPORT MY21 SPORT 1,0 Turbo 120 ch, suivant bon de commande d’un véhicule neuf signé le 9 décembre

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TJ

JEX cab 3

677ecfddb01eea4cf01a418f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’irrecevabilité soulevée sera rejetée mais il y a lieu de comprendre les demandes de condamnation des liquidateurs comme une demande de fixation au passif de la société Go Sport France.

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TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7ba

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SPORT GEVRES a fait assigner en référé M.

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99e968a27ab7ee5dc2e2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[T] que par le CHU de [Localité 8], - dire que la responsabilité de la CLINIQUE DU SPORT, comme celle du docteur [T], se trouve dès lors engagée sur le fondement de l’article L. 1142-1 I du code de

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663a6f1b72c3aeb1821317e9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

GROUPE GO SPORT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Anne-florence RADUCAULT de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocats

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TJ

Service des référés

677ecfdfb01eea4cf01a41cd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CLUB des locaux situés [Adresse 1] à [Localité 3] pour la destination suivante : « Exploitation d’un club de sport, commerce d’articles de sport, de bars restaurant, organisation de stages et toute activité

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TJ

Service des référés

67eed2adb848dd6814c5e4f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Des déclarations de Sport [Localité 12] XIX, des travaux ont été effectués au cours de l'année 2019.

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