[R] [X] a en outre été mis en mesure à deux reprises de s’expliquer sur la demande en paiement formée à son encontre et de produire toute pièce à l’appui de son opposition au contradictoire de la SAS [

n° 09-67.028 ; 2eCiv., 28 mai 2009, pourvoi n°08-16.829).

Pour justifier de sa situation au-delà des pièces déjà produites à l’audience, le juge lui a demandé de produire sous 15 jours dans le temps du délibéré son dernier avis d’impôt sur le revenu, ses bulletins

Les bailleurs affirment et démontrent, décompte à l’appui, que le compte preneur est débiteur, tandis que le preneur lui-même démontre, également décompte à l’appui, que le compte preneur est créditeur

de cause, aucun accusé de réception permettant d'établir que Madame [J] [L] a bien reçu le recommandé n'est produit.

l'exigibilité d'une créance au nom du syndicat "[V] [J]", et inviter la demanderesse à produire un état de créance lisible, concordant, et opposable, à titre subsidiaire, - prononcer un sursis à statuer

Suivant l'article 2261 du même code, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire.

A l’appui de cette affirmation, il produit une déclaration de succession.

De plus, la société API ne peut, sans se contredire, soutenir l'irrégularité de l'assemblée générale alors que non seulement elle ne l'a pas remise en cause antérieurement, et que de plus, elle a transmis

DEMANDERESSE : [12] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Monsieur [F], muni d’un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [H] [D] (frère

A l'audience, la SCI NOA, représentée par son avocat, se référant à ses conclusions responsives régulièrement déposées à la barre, a porté sa demande au titre des loyers impayés à la somme de 58.101,58

Selon l’article R.2144-3 du code de la commande publique, “le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés

[F] [K]; - dès décembre 2022, la sœur du défunt, [C] [F] [K], avait obtenu un certificat médical du Docteur [N] [P] délivré le 14 décembre 2022 et produit à l’appui de la demande de placement sous habilitation

Elle vaut conclusions ».

n° 98-18.368, Bull. 2000, V, n° 224 ; Soc., 14 janvier 1993, pourvoi n° 90-18.110, Bulletin 1993 V n° 12).

Suivant ses dernières conclusions la Caisse sollicite le rejet des demandes formées par Monsieur [L] [Z].

À l’audience du 4 novembre 2025, la SEM ALSACE-HABITAT, représentée par Madame [B] [C], munie d'un pouvoir, reprend les termes de ses conclusions du 30 septembre 2025 et demande, sous exécution provisoire

Par ailleurs, la demanderesse ne produit pas non plus le constat d’huissier non daté qu’elle vise à son bordereau.

invoqués par le requérant à l’appui de sa demande en aggravation.

À l’appui de sa demande, la SCI VALADI fait grief à la société MALIKA NEGAFA de ne pas s’être acquittée des loyers échus depuis le mois de février 2024, et de ne pas avoir produit d’attestation d’assurance