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Attendu qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [E] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

Source officielle

JLD

670580371296b51ba2b4894a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Attendu qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [U] [E] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

Source officielle

Chambre 3 cab 03 D

663134a619f939ca6242d073

T. Judiciaire

30 avril 2024

en ce qu’elle a adopté les résolutions suivantes :« 4) Les copropriétaires après en avoir délibéré autorisent le retrait des lots 10, 40, 51 et 53 (issu du 31) de l’état descriptif de division et confèrent

Source officielle

19ème chambre civile

65b4070f753f879640d60995

T. Judiciaire

26 janvier 2024

En décembre 2016, elle avait cumulé sur toute l’année un revenu net imposable de 9765,38 €, soit en moyenne 813,78 €.

Source officielle

Serv. contentieux social

69d698e4cdc6046d478e3176

T. Judiciaire

3 avril 2026

A titre subsidiaire, elle fait valoir qu’en l’absence de communication de tout élément médical par la caisse, il lui est impossible de produire tout commencement de preuve au soutient de sa demande.

Source officielle

JLD

69f3c5bccdc6046d4723f2e2

T. Judiciaire

3 avril 2026

Il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [J] [H] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Source officielle

JLD

69d02912cdc6046d47077000

T. Judiciaire

3 avril 2026

Il est relevé un risque d’hétéro agressivité avec une part d’imprévisibilité et que le patient est en déni de ses troubles, rendant l’adhésion aux soins impossible.

Source officielle

JLD

68e5781e0e2901d10fa52c38

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [E] [T] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Source officielle

JLD

68e42690681ed727f2a5c2eb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

Il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [H] [D] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Source officielle

JLD

68e42693681ed727f2a5c344

T. Judiciaire

3 octobre 2025

Il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [H] [C] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Source officielle

JLD

696568b7cdc6046d4711f37b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [H] [M] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Source officielle

JLD

696568d5cdc6046d4711f5c8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [U] [D] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Source officielle

JLD

695d802f75782d5f06024615

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [L] [S] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Source officielle

JLD

697b952ccdc6046d47245275

T. Judiciaire

2 janvier 2026

Il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [C] [K] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Source officielle

JLD

697c1e84cdc6046d473127f8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [Y] [V] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Source officielle

JLD

69836b29cdc6046d47e50892

T. Judiciaire

2 janvier 2026

Il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [Y] [W]-[N] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux

Source officielle

Chambre des Référés

69b884fccdc6046d47e7a83e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

Source officielle

Chambre Correct. - LDI

670d74f364f81b1bb3118cda

T. Judiciaire

11 juillet 2024

lésions initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : la réalité des lésions initiales,la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles

Source officielle

REFERES 1ère Section

670421da8d5cd4a87590000a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Source officielle

JLD

668447ac8bcff606d9c5d104

T. Judiciaire

2 juillet 2024

objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : - ses troubles mentaux rendent impossibles

Source officielle

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