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1 402 résultats pour « connaissance antérieure à la conclusion du bail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

69dd346fcdc6046d471ebf52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] [I] de démontrer qu'il avait connaissance des vices cachés.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839ec342d338c20d314cc

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les conclusions de la société Lalou et de [Y] [V] notifiées par voie électronique le 10 octobre 2022; Vu les conclusions de [K] [G] notifiées par voie électronique le 14 février

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66294e4a204c0caeeb992221

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

En outre, en vertu des dispositions du premier alinéa de l’article L. 145-34 du même code dans sa rédaction applicable à la date de conclusion du contrat de bail litigieux, c’est-à-dire dans sa rédaction

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67099497051491ad57548e50

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d’après les circonstances, à défaut de convention ;De payer le prix du bail aux termes convenus ».

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bdd428384b762e639e0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La locataire avait conclu un précédent bail avec la SCI AURORA II.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceee6fcdc6046d47ea1313

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la défaillance de la pompe à chaleur assurant la production d'eau chaude et le chauffage, laquelle se trouve hors d'usage à ce jour, et que le bail a été conclu en pleine connaissance de cause et à

Source officielle
TJ

JEX

68642a920bb2f8a66ca60f43

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

8] est grevée de deux baux et d’une attestation de concession, antérieurs au commandement de saisie immobilière - déclarer le commandement de quitter les lieux inopposable aux occupants de la parcelle

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

697b207dcdc6046d47144bec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le document est donc nécessairement antérieur à cette date.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75dacdc6046d477e6dfc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du bail.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

XXX La SCI 4 M a initialement donné à bail à la société ECOLUSTR un local commercial [Adresse 1] à Narbonne (11100) en date du 22 mai 2018.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d8a1cdc6046d476853b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

pas connaissance.

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66294825204c0caeeb98f246

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

date du 29 décembre 2020 titulaire d’un droit au renouvellement du bail.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

697399c2cdc6046d476fd38a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Dernier ressort et contradictoire EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 28 janvier 2017, la SCI 31 PG donnait à bail à Madame [V] [U] un appartement

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c987f1d01e3c86f08220

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La clause résolutoire insérée dans le bail est d'interprétation stricte.

Source officielle
TJ

Référés

67edadaeda9e15c513204e30

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il ne fait aucun doute que le bail qui lie les parties est un bail à usage professionnel.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6584912ee41137cbf9fc8455

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[C] le 22/05/2013 , mais qu’antérieurement elle avait adressé des conclusions aux défendeurs le 14/01/2022 par mail , puis le 05/04/2022 de nouvelles pièces , puis ses conclusions n° 1 au fond le 18/01

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69479d4075782d5f061dcc13

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au bailleur antérieurement.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6631373e19f939ca6242e3d1

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

À cet égard, force est de constater que le bail a été tacitement reconduit en juillet 2023, donc postérieurement à la réalisation du DPE en juin 2023, sans que Madame [V] [D] ne le dénonce et qu’antérieurement

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b32acdc6046d47034b98

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils considèrent que Mme [O] [F] divorcée [Z] avait connaissance de ces vices, ces derniers étant cachés et antérieurs à la vente immobilière.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8d1df5b5c7d10ca58cb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par conclusions du 11 novembre 2018, la SA HSBC Real Estate Leasing (ci-après "HSBC") est intervenue volontairement à la procédure.

Source officielle

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