CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
689b911e40cd0f0b3d008673
1 juillet 2025
En substance, le requérant expose que la société [18] [Localité 16] avait nécessairement conscience des dangers encourus en cas de contamination, rappelant que le 11 mars 2020, l’[Localité 15] déclarait
670975e206866c0645d3bb86
3 octobre 2024
auquel était exposé son salarié et qu'il n'a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires pour l'en préserver.
67f82f33cf40727a004462d9
4 avril 2025
auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
689badbe40cd0f0b3d01334d
3 juillet 2025
Sur la conscience du danger Il appartient au salarié de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié.
6965674dcdc6046d4711d85c
12 janvier 2026
auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
679aade3e9a46d1f5a76be86
13 janvier 2025
du danger doit s’apprécier compte tenu de l’importance de l’entreprise considérée, de son organisation, de la nature de son activité et des travaux auxquels étaient affectés son salarié (Civ 2, 03 juillet
67f82f39cf40727a0044634d
Serv. contentieux social
66a1405385cf3b22d8782678
9 juillet 2024
Il incombe à la victime ou ses ayants droits de prouver que son employeur, qui devait avoir conscience du danger auquel elle était exposée, n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en protéger.
668c331d894f7f4d2e0bbf8d
5 juillet 2024
Il expose que la société SA [7] avait pleinement conscience du danger auquel elle l’exposait et n’a pas pris les mesures préventives suffisantes pour éviter l’accident du travail dont il a été victime.
68e9718d3ea43407b912556b
10 octobre 2025
686edc1072b5e5e648cbf924
4 juillet 2025
Il est par ailleurs de jurisprudence constante qu’il appartient au salarié de rapporter la preuve que l’employeur avait conscience du danger auquel il était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires
6883ee2c2a8fb67db7b48305
68e9718f3ea43407b91255ad
Pôle social
67fd5052e85d0474bddb3aa2
3 avril 2025
auquel était exposé Monsieur [O] et a pris toutes les mesures de prévention et de protection nécessaires pour en préserver son salarié
PS ctx protection soc 3
668839f2342d338c20d3155e
3 juillet 2024
Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens du texte susvisé, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
68681f194965b5d9df3174f1
2 juillet 2025
auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
68e7a4c4033cf481c39a227d
8 octobre 2025
En particulier, il incombe au salarié de prouver que son employeur, qui devait avoir conscience du danger auquel il était exposé, n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
65b94aa65a029d9e20db03e0
30 janvier 2024
exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures pour l'en préserver.
661433bc3bbdffcd91719653
8 avril 2024
auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
678ea42abfd75b73b3e3f7a0
10 janvier 2025
Sur la faute inexcusable, Mme [I] expose que l’employeur était parfaitement conscient du danger auquel elle était exposée, le [9] ayant émis plusieurs alertes en septembre 2015, en mars 2016, en juin 2017
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