MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de rappeler que les consorts [A] ont été autorisés à produire en cours de délibéré un décompte actualisé, ce qui a été fait par courriel du 3 mars

Ainsi, il y a lieu de constater que les pièces produites correspondent à ce qui est demandé par les demandeurs à l'incident.

[Y] [V] produit un contrat de bail et un avis d’échéance pour le loyer du mois de novembre 2019, dont il ressort que le loyer mensuel s’élève à 624,22 euros, de sorte que le montant total du préjudice

de Nancy qui, par jugement du 21 avril 2021, s’est déclaré incompétent au profit du juge judiciaire.

Par jugement en date du 15 février 2022, le juge de l'exécution de [Localité 1] a constaté la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière en date du 26 avril 2019.

logement était inférieure à la surface mentionnée dans le contrat de bail, ce qui l'a conduit à demander un nouveau mesurage.

l’acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail conclu le 23 janvier 2020,constater la résiliation du bail conclu et ordonner son expulsion, ou de tout occupant de son chef, au besoin par la

En réponse aux conclusions adverses, les défendeurs prennent acte du nouveau décompte produit qui établit la dette locative à 355,99€ au 15 mai 2025.

Elle soutient ainsi avoir fait délivrer un nouveau commandement de payer valant saisi immobilière signifié le 24 août 2015.

Il produit un décompte actualisé de sa créance qui s'élève désormais à la somme de 15 603 €.

Elle ajoute encore avoir constaté au sein du local loué un nouveau problème d’évacuation d’eau le 3 mars 2026 comme en atteste son courriel adressé à la bailleresse, et précise que contrairement à ce qu

La consolidation constitue le moment où, à la suite de l’état transitoire que constitue la période de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent, sinon définitif, un traitement n’est en principe

[G] a adressé à la société Ead Alaglis un nouveau commandement de payer la somme de 50 140 euro.

pas au profit de ses associés à titre individuel.

Le demandeur a produit un nouveau décompte, arrêté au 26 mars 2026, faisant apparaître un solde de 1429,09 euros, avec le décompte des charges 2026 et 2025 mais en précisant que l’agence POZZO, qui a désormais

En l’espèce, il est constant que Monsieur [A] [I] a souscrit auprès de la société AREAS DOMMAGES un contrat responsabilité civile chef d’entreprise à effet au 26 février 2019.

Après vérification, il s'avère que le tribunal de commerce d' ANTIBES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son profit.

Le 30 janvier, un constat de carence a été rendu par le conciliateur de justice.

Or, il est constant que ces travaux n’ont pas été réalisés.

En l'espèce, il est constant que la pathologie déclarée par l'assurée en l’espèce un burn out ne figure dans aucun tableau des maladies professionnelles.