applicables à la construction envisagée.

aucune construction d’abri jardin à prévoir), et l'attestation PPRIF (Plans de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts) qui n’était pas produite ».

BATI CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant S.E.L.A.R.L.

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 26 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

Le 23 novembre 2022, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan a été conclu entre les consorts [Y] et la société MAISONS AMANN.

Sont notamment intervenues à l'opération de construction : - la société COMPAGNIE INTERNATIONALE D’ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION (ci-après la société CIEC), BET Fluides et maître d’oeuvre de conception

-la facturation de prises en saillies et de la fourniture et pose de goulotte : l’expert observe que M.

Il expose qu'avec son épouse, ils ont décidé de faire construire un portail et un portillon sur mesure (en lieu et place des portails et portillons existants) à l’entrée principale de leur domicile situé

[G] [Q] ont fait appel à la SARL la compagnie des carrelages pour la fourniture de carrelage destiné au revêtement de la plage périphérique de leur piscine.

facture d’achat des poutres lamellé-collé et attestation de traitement * facture d’achat des voliges utilisées pour la terrasse et le bardage * dossier de demande de permis de construire/ Madame [B] * plans

En outre, cette construction allait à l’encontre des règles du PPRI (Plan Prévention Risque Inondation) de la commune d’[Localité 6] applicable à leur parcelle située en zone ZFR (Zone Rouge Foncé) en

Cette instance a été placée devant la 7ème chambre.

[S] [Z] et Mme [B] [K] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan avec la société Seissigma, sur un terrain situé [Adresse 8] à [Localité 7] et ce, moyennant un

[L] se déversent sur son terrain et particulièrement sur la nouvelle construction, pouvant créer des dommages sur les nouvelles fondations.

JUGEMENT : Réputé contradictoire du 09 Avril 2024 en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Wendy THY-TINE, Juge placée près la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion déléguée

exerçant sous l’enseigne VILLADÉALE, un contrat de construction d’une maison individuelle (ci-après CCMI) avec fourniture de plan, concernant un lot situé dans le lotissement “[Adresse 8]” à [Localité

Or, il n'est pas contesté que la SAS VILLAS BELLA étaient en charge de la fourniture de ladite porte.

, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER :

bois/bardage" ; qu'elle a également confié à la société ENVILAN, suivant devis du 21 octobre 2021, des travaux d'aménagement du pourtour du bassin, la plantation de plantes aquatiques et de marais et

Facture FA 1752 Cette facture du 04 octobre 2019 d’un montant de 2 430.68 € TTC porte sur la fourniture d’extincteurs et d’alarme pour le client Famille [C] [U] ainsi qu’un plan d’évacuation et intervention