[G] [B] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA [1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant et représenté par Me Zohra AIT-MOULA,

La caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse ou CPAM), par décision en date du 8 avril 2019, a pris en charge au titre de la législation professionnelle, l’accident survenu le

, Au provisoire ; Déclarons Monsieur [V] [H] recevable et bien fondé en sa demande d'expertise médicale judiciaire ; Donnons acte à la société d’assurance mutuelle MATMUT de son absence de contestation

CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 24/01243 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBOR 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation [Z] [Q] C/ Caisse CAISSE REGIONALE

Le 15 novembre 2019, la société [1] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne un accident survenu au préjudice de cette salariée le 11 novembre 2019 à 7h30 et décrit

[A] [C], a adressé, le 30 janvier 2023, à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme une demande de reconnaissance d’un accident de trajet dont elle aurait été victime le 31 mai 2022

Le 29 juin 2023, la société Foncière et Immobilière de Paris, agissant en qualité de représentant du syndicat des copropriétaires, a adressé à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris une

[P] [W], salarié de la société [1] a été victime d’un accident du travail le 15 septembre 2019, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la caisse primaire

* En défense, la société GAN ASSURANCES demande à la présente juridiction de : -Juger que l’octroi d’une provision se heurte à des contestations sérieuses, -Débouter en conséquence Mme [C] de

La société [2] [Q] a saisi la commission de recours amiable de la caisse (CRA) de la caisse en contestation de ladite décision.

Le 27 mars 2023, elle a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM).

Elle note alors que la caisse ne rapporte pas la preuve du caractère tardif qu’elle invoque.

Le compte rendu des urgences hospitalières mentionne " un probable malaise vagal chez un patient de 32 ans sans ATCD, dans un contexte de stress professionnel ".

Le 3 septembre 2024 la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] [Localité 3] a pris en charge après enquête l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle.

[F] [I] a saisi le service du contentieux social d’une contestation d’une décision de la commission médicale de recours amiable de la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France ([1]) ayant confirmé

primaire d'assurance-maladie ou de l'organisme social ayant servi des prestations sociales sous réserve de nous en référer en cas de difficultés; - Relater les constatations médicales faites à l’occasion

judiciaire de Grenoble afin de contester une décision de la commission de recours amiable de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) du 29 décembre 2025 notifiée

DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Mme [R] [S] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : M

[R] [B] a été victime d’un accident, dont le caractère professionnel a été reconnu par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (la Caisse).

Sur le fond, il a maintenu sa contestation, en soutenant oralement les prétentions et moyens développés dans ses écritures, y ajoutant une demande d’adjonction d’un coefficient socio-professionnel.