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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
69d031cacdc6046d47081eb2
3 avril 2026
Il est encore fait état de ce qu’elle nie tout trouble et est rapidement tendue, dans la contestation des soins.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160807cdc6046d4707f155
22 mai 2026
Madame [E] [V] a contesté cette décision auprès de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) qui, suivant décision du 16 avril 2024 notifiée par courrier daté du 18 avril 2024, a rejeté sa contestation
69d8038ccdc6046d47afc5dd
9 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la contestation de la guérison : Il convient de prendre acte que cette contestation est abandonnée.
678ea42abfd75b73b3e3f7a4
10 janvier 2025
le médecin-conseil de l’employeur n’est fondé sur aucun élément, les médecins de la [12] ayant précisé que ce contexte n’affectait que le ménisque et qu’il n’existait pas d’état antérieur.
6a0cac10cdc6046d4739c431
18 mai 2026
Il ressort des observations et constatations du médecin consultant, des pièces fournies, du rapport du médecin-conseil et des débats à l'audience de ce jour, que le taux médical de 8% correspond à une
69dd361bcdc6046d471ede19
13 avril 2026
L’employeur a exercé un recours le 31 mai 2024 devant la Commission médicale de recours amiable ([3]) pour contester le taux d’IPP.
TECH SEC. SOC: MP
69f101d5cdc6046d47e1a49f
Monsieur [Y] [N] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable (ci-après la [3]) laquelle a rejeté sa contestation par décision du 26 novembre 2024, notifiée le 09 décembre
PS ctx protection soc 3
6a0e064fcdc6046d475a2a8f
20 mai 2026
des médecins ne saurait remettre en cause le dossier médical de Madame [X] et que le médecin conseil a validé le diagnostic.
69dd361ecdc6046d471ede62
Le médecin consultant a rendu son rapport et les parties en ont été destinataires en même temps que la convocation à l’audience du 13 février 2026.
6a174c73cdc6046d4726ebc4
Le 8 mars 2024, Mme [C] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable (ci-après [1]).
6a21cbaccdc6046d472cdcb3
26 mai 2026
La société [1], qui considère que l’état antérieur de Monsieur [K] consiste en son tabagisme, conteste le fait qu’il soit tenu par la CPAM comme un état antérieur muet.
69e91050cdc6046d472c323b
10 avril 2026
Monsieur [O] [R], comparant, conteste le taux d’IPP fixé par le médecin commis et demande au tribunal de l’augmenter.
69dd484acdc6046d4720235a
Après avis de son médecin-conseil, la caisse primaire d’assurance maladie fixait la date de consolidation de l’état de santé de Monsieur [Z] [X] au 04 janvier 2015.
6a1dd8fecdc6046d47bff34d
Le médecin consultant rapporte notamment, après avoir rappelé le contenu du dossier médical, qu’à la date de consolidation : l’assurée bénéficie d’un suivi ancien pour dépression et est placée en invalidité
6a15ebbecdc6046d4705e4e0
Le Dr [N], médecin mandaté par la société [3], indique que : « […] M.
Serv. contentieux social
69d93ef9cdc6046d47cd6748
La décision contestée émanant de la CPAM de l’Essonne, la CPAM du Val-de-Marne sera mise hors de la cause.
68682bf74965b5d9df31e14a
4 juillet 2025
[T], mais aussi de l’enquête réalisée par la caisse, du certificat médical établi par le médecin traitant et de l’avis du médecin traitant ; que le fait pour le comité régional de s’être référé au rapport
PS ctx protection soc 1
69d95007cdc6046d47ce9707
Si la caisse conteste le contenu du certificat médical, il est statué dans les conditions fixées par le chapitre Ier du titre IV du livre Ier.
6a160803cdc6046d4707f0e6
en outre confirmée par la [2] composée de deux médecins dont un médecin-expert.
66200ed7f05edb385fb26fa6
17 avril 2024
Invitée à formuler ses observations, [L] [N] a contesté les conclusions du Médecin-Consultant, indiquant qu’elles ne correspondent pas à sa réalité, qu’elle aimerait travailler mais qu’elle n’en a pas
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