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1 682 résultats pour « contrat à titre exclusif et à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69ea6739cdc6046d474b9ec8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

en contrat à durée déterminée du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023, à temps partiel et sur un poste adapté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db036a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur le remboursement des tickets de transport en commun En l’espèce, il a été constaté lors du contrôle que la cotisante avait remboursé à ses salariés les dépenses liées à l’achat de carnets de titres

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67bf6c46f1062435dd16945a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d’Aix-en-Provence, à titre infiniment subsidiaire sur le fond, constater le défaut du respect du délai de réflexion pour la signature d’un prétendu avenant au contrat de travail du 4 avril 2029, constater

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c11fcdc6046d47304d02

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de garantie, afin d’être indemnisé notamment pour des rappels de salaires en raison de la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, évoquant ainsi

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

670d6360d1ffbed0eed97bc5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par conclusions déposées à l'audience du 6 septembre 2024, Mme [D] [S] a demandé au Juge des Contentieux de la Protection de bien vouloir : - Constater que la clause résolutoire contenue au contrat de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6947650975782d5f06178836

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, dès lors que cette limitation du temps de travail résulte exclusivement des effets du handicap du demandeur ; c) Le suivi d'une formation professionnelle spécifique ou de droit commun, y compris rémunérée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69734ceccdc6046d4767d10c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

P] [U] qu’elle a constaté qu’il n’avait pas bénéficié de la formation à la sécurité prévue par le code du travail et relève que « le contrat de mise à disposition qui a été conclu entre l’entreprise de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2a9b848dd6814c5e47e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69861c3ccdc6046d4738945f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A partir de là, doit être déduite du capital à rembourser au titre du prêt litigieux la somme de 15 340,45 euros correspondant au solde dû au titre de ces deux prêts (pièce demandeur n° 3 : 3 695,67 euros

Source officielle
TJ

JCP

6706d0c6f1d01e3c86f22d9a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de revenus tirés d’une activité salariée à temps partiel et de prestations de la caisse d’allocation familiales.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67afa903ac839fdebfb15373

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux ainsi que des dispositions à cause de mort, accordées par l’un des époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfd3b01eea4cf01a3fc2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de chaque année du contrat.

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd24e0888abb7bfcb3b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’article L 311-1 11° du code de la consommation définit le contrat de crédit affecté comme : « le crédit servant exclusivement à financer un contrat relatif à la fourniture de biens particuliers ou la

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69cd6a01cdc6046d47c74e6e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le contrat précise que « La location est soumise aux seules clauses et conditions du présent contrat et aux dispositions non contraires des articles 1714 à 1762 du code civil.

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du contrat d'hôtellerie ou au titre des soins paramédicaux peut être reproché à la Polyclinique [Q] et si tel était le cas, fixer les préjudices en lien exclusif à ce manquement ; En tout état de cause

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ea330e2a18bd08ce44ac7

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Contrairement à ce que fait soutenir la société Delta Immo, ces demandes qui ne s’inscrivent pas dans le cadre procédural de contestations de mesures d’exécution forcée en ce que, d’une part, elles ne

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f4919da7c4f17858df

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

sur des contrats précaires Déficit fonctionnel temporaire :* total du 06 mars au 05 juin 2015 * partiel de 50% du 06 juin 2015 au 14 juin 2015 * partiel de 25% du 15 juin 2015 au 27 juin 2016 * partiel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820c6d34da2cbdcdc977

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de 35 h, ce dans le cadre d’une reprise de travail à temps partiel pour raison médicale, deux avis d’aptitude du médecin du travail des 16 mars et 9 mai 2023 pour une poursuite du poste “pontier” à temps

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La société AXA conteste ce montant comme excessif.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

), sans contrat préalable.

Source officielle

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