L’avis du médecin du travail a été consulté.

à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter

[FR] [TP], qu’elles ont le même siège social et disposent d’une direction financière, d’une direction marketing, d’une direction des ressources humaines et d’une direction juridique communes.

, les plans de réorganisation au niveau régional et la gestion du temps de travail concernant les astreintes et durées maximales de travail.

régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, agissant en vertu d’une délégation du 14 décembre 2020, assisté de Mme [Y] [A], cheffe de la division maîtrise d’ouvrage à [Localité 12], Direction

régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, agissant en vertu d’une délégation du 14 décembre 2020, assisté de Mme [B] [X], cheffe de la division maîtrise d’ouvrage à [Localité 14], Direction

régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, agissant en vertu d’une délégation du 14 décembre 2020, assisté de Mme [J] [A], cheffe de la division maîtrise d’ouvrage à [Localité 13], Direction

régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, agissant en vertu d’une délégation du 14 décembre 2020, assisté de Mme [R] [O], cheffe de la division maîtrise d’ouvrage à [Localité 14], Direction

2024 DEMANDERESSE Madame [D] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Alexandra MANRY, avocat au barreau de LYON, non comparant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION

JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/03909 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3RZ Minute n° : 2025/ 13 AFFAIRE : [Y] [V] C/ DIRECTION

’étant pas parties à cette convention.

L’avis du médecin du travail a été consulté.

GENERALE DU TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par M.

, d'un vice de matériau, d'une malfaçon dans leur mise en œuvre, d'une négligence dans la direction ou la surveillance des travaux, dans l'entretien ou l'exploitation des ouvrages, d'une non-conformité

des travaux effectivement réalisés et un défaut de conception de l’immeuble.

Madame [A] [B] [Y] a adressé un courrier à la direction des ressources humaines de la société [15] le 29 mai 2018 pour faire part, sur plusieurs pages, de sa souffrance au travail.

régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, agissant en vertu d’une délégation du 14 décembre 2020, assisté de Mme [G] [F], cheffe de la division maîtrise d’ouvrage à [Localité 12], Direction

régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, agissant en vertu d’une délégation du 14 décembre 2020, assisté de Mme [P] [M], cheffe de la division maîtrise d’ouvrage à [Localité 13], Direction

régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, agissant en vertu d’une délégation du 14 décembre 2020, assisté de Mme [R] [Y], cheffe de la division maîtrise d’ouvrage à [Localité 7], Direction

régional de l’environnement de l’aménagement et du logement, agissant en vertu d’une délégation du 14 décembre 2020, assisté de Mme [A] [C], cheffe de la division maîtrise d’ouvrage à [Localité 13], Direction