le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 mars 2022, Monsieur [Y] [U] a souscrit auprès de la SARL MILLAUTO un bon de commande portant sur un véhicule d’occasion

à concourir à l’acte de sous location.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52146 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2MQ N° : 7 Assignation du : 11 Février 2026 16 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE

L’affaire a été appelée à l’audience du 2 février 2026 pour y être plaidée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.

Par actes de commissaire de justice du 26 novembre 2024 et du 6 décembre 2024, la S.C.I.

et majorations de retard appelées sur les échéances du 3ème trimestre 2022, 1er trimestre 2023 et régularisation 2023.

Par arrêt rendu le 15 janvier 2026, la cour d’appel de [Localité 4], statuant sur l’appel interjeté par la société QBE Europe contre l’ordonnance rendue le 11 décembre 2024, a confirmé l’ordonnance.

MOTIFS -Sur la régularité de l’acte de caution Monsieur [O] [J], lors de l’audience sur réouverture des débats, n’a fait valoir aucun moyen en soutien de la régularité de l’acte de caution.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50994 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVPA AS M N° : 2 Assignation du : 12 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50235 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBJXH RLD N° : 2 Assignation du : 26 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

au paiement des sommes suivantes : - la somme de 3556,73 euros au titre des charges échues au 1er novembre 2025 (4ème trimestre 2025 et appel cotisation fonds travaux inclus), avec intérêts au taux légal

Localité 2] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4DX ______________________ MINUTE N° 352/2026 ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie

Par acte de commissaire de justice signifié le 5 décembre 2025, la SA Franfinance a sommé M.

exécutoire délivrée à : MeElodie AMBLOT Copie certifiée delivrée à : S.A.

Après plusieurs renvois à la demande de l’une des parties au moins, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 27 janvier 2026.

En vertu de la copie exécutoire de ces actes notariés, la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, venue aux droit de la Banque Populaire du Massif Central a, suivant acte de Me [V] [A], commissaire

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [L] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité

que les appellations « foie gras d’oie » et « foie gras sans gavage » étaient mensongères.

Par acte sous seing privé en date du 20 mars 2013, M.