[Q] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 15 mai 2026 par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

suite, peu important que celle-ci ne soit pas une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée.

Lorsque la requête est formée par l'étranger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.

[D] [X] [O] [N] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 16 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Décision du 19 janvier 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 19/07645 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQFR4 Sur la demande d'annulation de la résolution n° 12 La résolution attaquée concerne le quitus donné

à la modification de l’article 18 des statuts, telle que votée dans la décision précitée, classée numéro 8 au registre, n’a donc jamais été réalisée.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe.

[U] ALIAS [T] [V] ALIAS [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 01 octobre 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[B] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 juin 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[I] [J] [I] [X] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31 mars 2025 par le PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 20] à l’encontre de M.

[W] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 octobre 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[R] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 janvier 2026 par le PREFET DE POLICE-DE-[Localité 18] à l’encontre de M.

[Z] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 27 septembre 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Il incombe au juge judiciaire de se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention, indépendamment de tout recours contre la décision de placement.

DISONS qu’à la diligence du greffe, la présente décision rectificative sera transcrite en marge ou à la suite sur l’original et sur les copies futures de la décision rectifiée avec laquelle elle fera corps

[O] [K] [J] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

L'arrêté attaqué doit être dès lors regardé comme suffisamment motivé au regard des éléments dont disposait le M.

À l’audience collégiale du 10 mars 2026 la décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026. * * * MOTIFS DE LA DECISION I)                   SUR LES DEMANDES PRINCIPALES   Sur la demande en nullité de

[O] [P] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 janvier 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.