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45 518 résultats pour « débouté (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe57cdc6046d475993cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au début de l’année 2020, l’association LE VERGER DES HESPERIDES a publié l’ouvrage « Histoires de souk et d’eau : [Localité 2] d’Egypte », sans que le nom de Monsieur [Q] n’apparaisse.

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff2dcdc6046d47af79e3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [A] [F] soulève une fin de non - recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir du demandeur, au motif que celui-ci agit en sa qualité d’entrepreneur individuel et non en son nom personnel alors que

Source officielle
TJ

REFERES

69d58100cdc6046d4773c564

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ajoute que la défaillance d’entretien exclut la garantie des vices cachés contre le vendeur non professionnel et rompt tout lien causal entre un prétendu défaut d’origine et les avaries constatées en

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836ccdc6046d4773f7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde1acdc6046d473da45d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les travaux sont aujourd’hui inachevés et non réceptionnés.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82920cdc6046d47b2df86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f49a8cdc6046d477b0857

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

non assujettis.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95985cdc6046d47cf496a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a140cdc6046d479af587

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [U] [T] épouse [I] sera déboutée du surplus, non justifié, de sa demande formée au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551e6cdc6046d47702cd3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'expert indique que ce constat a été réalisé pour constater que certaines prestations prévues dans l'accord transactionnel, qui n'est pas non plus produit aux débats, n'auraient pas été réalisées ou mal

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1f3a11cdc6046d47df4d8f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Par exploit délivré le 03 octobre 2025, Madame [T] [W] a fait citer Madame

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d57885cdc6046d47730981

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon l'article 122 du code de procédure civile constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17363acdc6046d47254028

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette date, les débats, dont il a été pris note, ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

69d6caadcdc6046d4791f1ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A titre subsidiaire, elle soutient sur le fondement des articles L 145-41 et 1343-5 du code civil avoir toujours régler les loyers jusqu'à la constatation du défaut de délivrance non conforme.

Source officielle
TJ

JCP

69d6a482cdc6046d478f145b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [A] [G], représentée par son avocat, soutient ses conclusions selon lesquelles elle demande de : -dire et juger que la clause pénale est réputée non écrite, et en conséquence de débouter la SCI de

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a543cdc6046d479b3f78

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Enfin, il n’est pas davantage démontré que le choix d’une réalisation en pente nulle soit la cause des stagnations d’eau observées, et non le fait que les évacuations n’avaient pas été débouchées ou encore

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cae9ecdc6046d4739efb5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2024, Vu les pièces versées aux débats, (…) - Recevoir Madame [A], Monsieur [X], en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux d'[M] [X] en leurs demandes, fins et conclusions, Y faisant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018fcdc6046d47afa403

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’utilisation, un défaut d’entretien ou un entretien non conforme, une intervention non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou aux règles de l’art, une intervention incomplète, un vice qui affecterait

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcc4cdc6046d4790d8e4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

relevées dès la livraison de la villa, Sur les demandes reconventionnelles de la SCCV [Adresse 4], la DEBOUTER de sa demande de complément de mission, DEBOUTER la SCCV [Adresse 9] de sa demande tendant

Source officielle

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