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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
6a0dfe57cdc6046d475993cf
19 mai 2026
Au début de l’année 2020, l’association LE VERGER DES HESPERIDES a publié l’ouvrage « Histoires de souk et d’eau : [Localité 2] d’Egypte », sans que le nom de Monsieur [Q] n’apparaisse.
JEX
69d7ff2dcdc6046d47af79e3
9 avril 2026
Madame [A] [F] soulève une fin de non - recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir du demandeur, au motif que celui-ci agit en sa qualité d’entrepreneur individuel et non en son nom personnel alors que
REFERES
69d58100cdc6046d4773c564
7 avril 2026
Il ajoute que la défaillance d’entretien exclut la garantie des vices cachés contre le vendeur non professionnel et rompt tout lien causal entre un prétendu défaut d’origine et les avaries constatées en
69d5836ccdc6046d4773f7e2
greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.
6a0cde1acdc6046d473da45d
Les travaux sont aujourd’hui inachevés et non réceptionnés.
Ctx Protection Sociale
69d82920cdc6046d47b2df86
du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY
Chambre 7/Section 2
6a0f49a8cdc6046d477b0857
21 mai 2026
non assujettis.
2ème Chambre Cab1
69d95985cdc6046d47cf496a
10 avril 2026
: A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue
8ème chambre 2ème section
6a10a140cdc6046d479af587
Madame [U] [T] épouse [I] sera déboutée du surplus, non justifié, de sa demande formée au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
6ème chambre 1ère section
69d551e6cdc6046d47702cd3
L'expert indique que ce constat a été réalisé pour constater que certaines prestations prévues dans l'accord transactionnel, qui n'est pas non plus produit aux débats, n'auraient pas été réalisées ou mal
JCP FOND
6a1f3a11cdc6046d47df4d8f
Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Par exploit délivré le 03 octobre 2025, Madame [T] [W] a fait citer Madame
DROIT COMMUN
69d57885cdc6046d47730981
une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la
6ème chambre 2ème section
69d94983cdc6046d47ce2945
Selon l'article 122 du code de procédure civile constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit
CTX PROTECTION SOCIALE
6a17363acdc6046d47254028
A cette date, les débats, dont il a été pris note, ont été tenus en audience publique.
CIVIL + 10 000
69d6caadcdc6046d4791f1ba
A titre subsidiaire, elle soutient sur le fondement des articles L 145-41 et 1343-5 du code civil avoir toujours régler les loyers jusqu'à la constatation du défaut de délivrance non conforme.
JCP
69d6a482cdc6046d478f145b
Mme [A] [G], représentée par son avocat, soutient ses conclusions selon lesquelles elle demande de : -dire et juger que la clause pénale est réputée non écrite, et en conséquence de débouter la SCI de
Affaires civiles
6a10a543cdc6046d479b3f78
22 mai 2026
Enfin, il n’est pas davantage démontré que le choix d’une réalisation en pente nulle soit la cause des stagnations d’eau observées, et non le fait que les évacuations n’avaient pas été débouchées ou encore
4ème chambre 1ère section
6a0cae9ecdc6046d4739efb5
2024, Vu les pièces versées aux débats, (…) - Recevoir Madame [A], Monsieur [X], en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux d'[M] [X] en leurs demandes, fins et conclusions, Y faisant
Chambre des Référés
69d8018fcdc6046d47afa403
d’utilisation, un défaut d’entretien ou un entretien non conforme, une intervention non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou aux règles de l’art, une intervention incomplète, un vice qui affecterait
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcc4cdc6046d4790d8e4
8 avril 2026
relevées dès la livraison de la villa, Sur les demandes reconventionnelles de la SCCV [Adresse 4], la DEBOUTER de sa demande de complément de mission, DEBOUTER la SCCV [Adresse 9] de sa demande tendant
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