CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

566 résultats pour « décès du vendeur entre les deux actes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

679aa434e9a46d1f5a769940

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Suite au décès de Monsieur [D] [A], Madame [B] [A] a bénéficié de la réversion de la rente viagère et par acte notarié du 24 avril 2012, Madame [B] [A] a renoncé au bénéfice de cette rente viagère.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b1f4fd6229a4e58a1fb8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ou descendants y consentent ou la plus forte quotité disponible entre époux selon les lois en vigueur au jour du décès.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab8cdc6046d47201836

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte des 3 et 11 octobre 2023, Mmes [M] et [J] ont fait assigner M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216058c8ec436236de981f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[X] [W] depuis le décès de leur mère et de son refus de quitter les lieux malgré les mises en demeure en ce sens, Messieurs [Y], [M] et [I] [W] ont par acte du 10 mai 2022 assigné M. 

Source officielle
TJ

Chambre 9

67fd7407e85d0474bddbb897

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

sa place l’acte de vente du bien immobilier situé [Adresse 9], cadastré section YH n°[Cadastre 15] au lieudit “[Localité 24]” au prix de 140 000 € net vendeur ; - voir déclarer que l’acte de vente sera

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5056e85d0474bddb3b49

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[S] [I], qui conteste l’occupation du bien litigieux, n’apporte toutefois aucun élément probatoire afin de démontrer une domiciliation entre le [Date décès 9] 2012 et le [Date décès 7] 2016 (date du décès

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c54c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[K] confirmait expressément et sans équivoque à l’agence ML Immobilier qu’il souhaitait vendre les deux parcelles pour un total de 3490 m2 et pour un prix laissant aux vendeurs un net de 525 000 euros

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec3fc9dd062d9f810e4cf9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Un détachement parcellaire d'une surface de 100 m² de la propriété du vendeur a été prévu entre les parties.

Source officielle
TJ

Référé

69a90a29cdc6046d478d5d3b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[M] [T] aux entiers dépens. M. [I] [T] a exposé que : dans l’acte authentique du 6 mai 2013 de vente d’une maison individuelle par Mme [E] [J] veuve [T] et M. [I] [T] à M. 

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e9612c3ea43407b9114a59

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par ailleurs, un acte authentique daté du 26 mars 2000 emportait donation entre époux en cas de prédécès de Monsieur [L], [P] [V].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f58785bbf04ef7857c110d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [G] [R] est décédé le [Date décès 2] 1982 à [Localité 13] laissant pour lui succéder son épouse survivante et ses deux filles adoptives.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

66158669db5098996d5ad0e3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur la désignation d’un notaire Des comptes doivent être opérés entre successibles.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67082b6b89f19e8c50fa604a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il note que les frais des deux agences immobilières ayant vendu les biens sont la conséquence du souhait de [I] [O] de céder ses biens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d61c3411ff345e13f5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[M], en qualité de porte-fort, s’engage à vendre à M. [I] le bien désigné en page 4 de l’acte, sis [Adresse 1], d’une contenance de 18 a 20 ca, cadastré section 9 n° [Cadastre 3].

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7fa4dcdc6046d47af2426

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La mission cesse de plein droit par l'effet d'une convention d'indivision entre les héritiers ou par la signature de l'acte de partage.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b42cdc6046d475bb260

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette rente due à partir du 22 mars 2018 sera payable au VENDEUR jusqu’à son décès.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67ec31f9dd062d9f810e21d5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] [R] est décédé le [Date décès 8] 1974, laissant pour lui succéder son épouse et ses deux filles.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75f4cdc6046d477e702e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] [D] [Q] est décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 1], laissant pour lui succéder ses deux enfants, [I] [Q] et [B] [Q].

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cc3de0ebe408da9ff17

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Selon acte authentique en date du 17 mai 2022, la SCI D.S.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41cacdc6046d471fb021

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

De leur union sont nées deux enfants : Madame [Q] [U] épouse [Y] et Madame [A] [U] divorcée [N] au profit desquelles ils ont consenti une donation-partage selon acte authentique dressé par Maître [T] [

Source officielle

Page 5 sur 29

← PrécédentSuivant →