MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

[F] [B] le 9 mai 2022 fondée au regard des éléments du dossier.

-La MDMPH de [Localité 4] n'a pas comparu ni communiqué d'observations, ni sollicité de dispense.

par Monsieur [C], l’expert judiciaire a pu évaluer, au vu des éléments communiqués, le préjudice financier résultant de la perte de stock, * au titre des pertes financières, l’expert a évalué le fonds

dans son principe ni dans son quantum.

Sur la décision de la banque de mettre un terme aux relations contractuelles, tout en continuant à communiquer sur ses produits A condition de respecter un préavis, une banque est en droit de clôturer

En l’espèce, le demandeur discute l’intelligibilité de la clause 11.2 du contrat qui selon lui ne définit pas la notion d’invalidité permanente totale ni la forme de l’indemnisation par l’assureur.

MOTIFS DE LA DECISION I.

Par lettre en date du 12 mai 2022, M.

D'ailleurs, vous ne verrez ni son visage, ni n'entendrez sa voix qu'on a modifiée pour préserver son anonymat parce qu'elle a peur des représailles.

- la MDMPH de [Localité 2] n'a pas comparu ni communiqué d'observations, ni sollicité de dispense.

- La [13] [Localité 10] n'a pas comparu ni communiqué d'observations, ni sollicité de dispense.

Contestant le bien-fondé de cette décision, la société Agro Ouest Services a saisi la commission médicale de recours amiable, le 25 août 2023.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 11 juin 2025, Madame [I] [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille afin de contester les décisions explicites de rejet de

, ni représenté S.A.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours Vu l'article 125 du NCPCN et l'article R143-7 du CSS applicable à la date de la notification de la décision par la CPAM des LANDES; En l'espèce la

L’affaire a été retenue à l’audience de fond du 13 février 2024.

Les décisions prises par le président du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge administratif lorsque la demande concerne la mention

Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité ». 53.

Il est éminemment regrettable que ce dire n’ait pu être soumis à l’analyse de l’expert, dont il ne résulte pas des pièces communiquées ni des mentions du rapport qu’il aurait déposé un pré-rapport ni répondu