[Y], ès qualités de syndic bénévole ne développe aucun moyen relatif à cette demande.

- l’escalier donnant accès au 1er étage est insuffisamment sécurité (absence de continuité de la rampe sur la totalité de la volée) ; Les gardes-corps présents sur l’escalier donnant accès au 2nd étage

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’exception d’incompétence au profit du juge des contentieux de la protection L’article L213-4-3 du code de l’organisation judiciaire dispose que le juge des contentieux de

copropriété des immeubles bâtis.

- Rejeter les demandes d’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Il soutient que le refus du bailleur de lui remettre les clefs et badges d’accès à son premier logement à la fin des travaux l’a contraint à rester dans le logement temporaire et que le bail relatif du

immeubles bâtis sans droit ni titre ".

Il estime que les recherches bancaires sont inutiles, les informations relatives au compte étant connues.

MOTIFS DE LA DECISION I-Sur les demandes de M. [E] Sur la levée des réserves M.

L’affaire a été fixée sur l’audience juge rapporteur du 09 octobre 2025 et les parties ont été informées de la date à laquelle la décision sera rendue par mise à disposition au greffe.

Considérant que les époux [O] n’ont plus à passer sur son fonds, la SCI PAVAC a fait appel de cette décision.

correspondant à l'entrée du lot n°3 et l'autre depuis la cuisine correspondant à l'accès du lot n°4.

Minute n° 25/2506 Dossier n° RG 23/02570 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3MZ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire susceptible d'appel, par mise à disposition au

La décision a été mise en délibéré au 30 avril 2024. MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales de M. [Z] A l'appui de ses demandes, M.

La décision a été mise en délibéré au 25 janvier 2024.

portail donnant accès à la propriété.

par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. » En l'espèce, la SAS GROUPE SERVEUR, la SA ART MARKET.COM, la SARL L'ORGANE et la SCI VHI, succombant à l'instance

de construction entamés en face de son immeuble.

pas si cet accès se fait par un escalier classique, un escalier escamotable ou une échelle de meunier.