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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
697bed58cdc6046d472dfe95
7 janvier 2026
Les pièces communiquées prouvent l’existence de désordres sur différentes parties de l’immeuble. L’expert d’assurance attribue une seule fissure en lien avec un phénomène climatique.
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c22f
25 janvier 2024
Résolution n°26 Les demandeurs sollicitent l’annulation de la résolution n°26 pour défaut d’intérêt et de qualité du syndic à ester en justice à l’encontre de la décision de non-opposition à déclaration
JEX cab 1
68924c904f3b740d627a2f34
6 janvier 2025
Ce défaut de communication n’est pas nécessairement sanctionné par une radiation de l’affaire, particulièrement après la clôture des débats, mais plutôt par un rejet des éléments non communiqués faute
4ème chambre 2ème section
69cec3d2cdc6046d47e6bc0b
2 avril 2026
En application de cet article, l'assuré peut modifier jusqu'à son décès le nom du bénéficiaire, modification qui est opposable à l'assureur dès lors qu'elle exprime de façon certaine et non-équivoque la
Contentieux commercial
6722b2693f64f312698d3e8e
8 octobre 2024
. - AVOCATS ASSOCIES, vestiaire 38 la SELARL ACTA & LITIS, vestiaire 30 Me Sylvie NEIGE Me Christophe NICOLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU Juge de la Mise en État DU
CTX PROTECTION SOCIALE
65c133a4d4f3671a27f9abdc
2 février 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.
JLD
66df4ad99b56f16fd33df742
7 juillet 2024
[G] [F] [R] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 5 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.
REFERES CONSTRUCTION
67eedd30b848dd6814c60dac
2 avril 2025
copie exécutoire à Me Virginie PARISSE Me Fanny PIERRE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Virginie PARISSE Me Fanny PIERRE FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
Quatrième Chambre
668c32e2894f7f4d2e0bbd75
5 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de paiement du solde des travaux : -Se fondant sur les articles 1103 et suivants du code civil, la société SMB explique que les consorts [O] ont accepté le devis
1ère chambre
6a205a6dcdc6046d47f7fe1d
22 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 8 octobre 2025, M.
J.E.X
65985525b972daea1230c53f
5 janvier 2024
Des pièces versées aux débats, il apparaît que le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NANCY s'est déjà prononcé, dans sa décision du 03 mars 2023, sur une précédente demande de sursis soutenue
RETENTION ADMINISTRATIVE
6966c621cdc6046d4730b466
12 janvier 2026
Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.
SCHILTIGHEIM JEX
679aaec4e9a46d1f5a76c79e
14 janvier 2025
L’opposition régulière rend l’ordonnance d’injonction de payer non avenue.
Service des référés
69de9057cdc6046d473cdf5c
13 avril 2026
exagéré ou non des primes payées, la saisine de ce tribunal devant intervenir dans un délai de trois mois à compter de la communication des pièces relatives au contrat d’assurance vie ; Sur les autres
6958435b75782d5f06990097
2 janvier 2026
Il s’en déduit que le moyen n’a pas été présenté en temps utile pour permettre à l’établissement requérant de communiquer cette pièce et partant, il sera déclaré irrecevable.
1 ch cab 0
69fa3ed2cdc6046d47b4a569
3 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement de la banque 1.
677ecfdfb01eea4cf01a41cd
8 janvier 2025
A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 08 janvier 2025.
PCP JCP référé
686c1138dd7001754d61bcc1
4 juillet 2025
Si la SAS AJINOMOTO FOODS a tardé à signaler ce sinistre à la SCI REMAEL (pièce n°8 du demandeur), cette information ne lui ayant été communiquée que le 27 septembre 2023, il apparaît que le bailleur n
66d609a4c52714c33ca5bd4d
8 juillet 2024
Il est également de droit que l'absence de mention expresse d'une pièce dans la liste des documents consultés peut être suppléée, dès lors que le corps de la lette fait référence expressément à des pièces
8ème chambre 1ère section
6627fd1542439575e2f7e22d
23 avril 2024
datée, qui vise 8 pièces professionnelles pour une surface de 291 m2. " * Monsieur [Y] n'a pas conclu sur l'incident, mais a transmis des pièces notifiées par le réseau privé des avocats le 26 janvier
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