, générant une pression importante, incluant les commandes de nombreux clients dont [4], client clé, et qu'elle devait en parallèle exercer des mandats de représentation du personnel en qualité de déléguée

[I] [Z] le contenu de mes activités comme représentant du personnel et délégué syndical dans l’entreprise.

résultat des élections ou, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 si, s'agissant du premier tour, elles ont été déterminantes de la qualité représentative des organisations syndicales

victimes à l’occasion des activités entrant dans l’exercice de leur mandat, en quelque lieu qu’ils se trouvent, les articles L. 2143-17 et L. 2315-11 du Code du travail disposant que les heures de délégation

dans l’entreprise ou du droit pour un candidat d’être désigné délégué syndical.”.

Par ailleurs, il apparaît qu’une réunion du comité social et économique du 30 mars 2021 a eu lieu à la suite d’un courrier adressé à la direction par un délégué syndical le 22 mars 2021.

[B] (conducteur routier - délégué syndical [6]) déclare dans son audition que M. [M] (responsable exploitation de nuit) parle avec mépris aux agents de quai et les insulte et atteste M.

conseil de prud’hommes du 5 janvier 2023, du certificat médical initial, et des deux certificats de son psychiatre des 16 juin 2022 et 1er juin 2023 et du docteur [N], de l’attestation de Monsieur [A], délégué

MUVITARRA, en présence du Syndicat des Travailleurs Corses (STC), du syndicat Force Ouvrière et de la CFE-CGC.

[T] [C], défenseur syndical [5], lequel indique : " avoir reçu un appel téléphonique le 9 mai 2022 de M.

de la société soient différentes de celles de Monsieur [Y], la caisse produit de nombreuses pièces autres que les questionnaires assuré et employeur, notamment : -l’attestation de Madame [R] [M], déléguée

[H] a été nommé directeur adjoint et est devenu le manager direct de Madame [D], - ce changement de manager n'a eu aucune incidence sur les fonctions de Mme [D], - Mme [D] ne s'est jamais plainte de ses

redressement opéré au titre de l’année 2017 En l’espèce, lors des opérations de contrôle, les inspecteurs du recouvrement ont constaté la mise en place d’un nouveau régime par accord signé avec les délégués

DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Syndicat CGT TPU 80 C/ Syndicat CFTC, Syndicat UNSA TRANSPORT, Syndicat CFE - CGC PICARDIE, Syndicat

La société Biogaznex est devenue la société Biogas Plus le 1er janvier 2020.

Elle expose que l’assemblée générale s’est prononcée sur des travaux qui lui étaient soumis, en même temps qu’elle a délégué au conseil syndical le choix de l’entreprise.

FEDERATION CGT entraîne de facto l'exclusion de l'US CGT en violation de l'article 8 des statuts de la CGT alors que depuis 2000, seule l'US CGT a déposé des listes et procédé à des désignations de délégués

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syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai de quinze jours à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat et