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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65c3d5b5c432ce7d11a68306
22 janvier 2024
[S] [W] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable.
65c3d5b5c432ce7d11a68314
[P] [M] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable.
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
CENT, avocat au barreau de PARIS avec dispense de comparutionc/DEFENDERESSE
66fd8e1638de0398b517884f
2 octobre 2024
Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne CASANOVA Laurent L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision
Troisième Chambre
65a196ad0ddb778926963024
11 janvier 2024
Elle sollicite que ne soit pas prononcée l’exécution provisoire de la décision craignant de ne pas pouvoir recouvrer les sommes versées en cas d’infirmation de la présente décision.
65b1686cb9f94e9846513f5d
24 janvier 2024
Par décision du 28 juin 2018, le régime CAREL a mis en place pour ses adhérents une faculté de rachat à tout moment de tout ou partie du capital constitué.
5ème chambre 1ère section
65c67c075d2ded2ab7c85495
16 janvier 2024
Avis a été donné aux parties que la décision sera rendue le 16 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe.
Référés
68e7a529033cf481c39a425e
7 octobre 2025
: La présente décision est rendue par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des
Quatrième Chambre
66182f3e4e82250580d24f48
11 avril 2024
L’expert se contredit encore lui-même car en reconnaissant l’existence des adhérences intrapéritonéales qui étaient symptomatiques et le fait que ces adhérences, à elles seules, justifiaient déjà une indication
PS élections pro
678172e36d34da2cbdcda182
9 janvier 2025
Leurs demandes ont été déclarées irrecevables par jugement du 1er mars 2021, cette décision ayant été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 21 avril 2022.
1/4 social
674a14045152a438bb7abcea
1 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur la nature de la décision L’ensemble des parties est représenté à l’instance. La décision sera donc contradictoire.
697bd7fbcdc6046d472c848f
8 janvier 2026
DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision
1ère Chambre
67f81ed5cf40727a00441618
10 avril 2025
Sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l’Economie, il a pour objet d’assurer aux salariés de ses adhérents et anciens adhérents diverses prestations dans le cadre de la gestion des régimes
TJ - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc4af
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur le devoir d’information et de conseil de la société d’assurance Sur la validité du contrat d’assurance vieAux termes de l’article 287 du code de procédure civile, si l'une des
67115589aa7e95fd3fcf7d3c
14 octobre 2024
L'USGJ a formé un pourvoi en cassation contre cette décision (n° 24-60173).
CTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb3622
15 janvier 2024
Elle note que l’absence de revenus ne fait pas obstacle au paiement de cotisations et que tout adhérent est redevable d’une cotisation forfaitaire minimale et que Monsieur [J] ne justifiant pas avoir demandé
659d9d7baa704a07f493430f
19 décembre 2023
L’ADI a interjeté appel de cette décision le 24 janvier 2022.
5ème chambre 2ème section
68dec3bc6af9fd1f8094d864
2 octobre 2025
de Niort sous le numéro 781.452.511, ayant son siège social situé au [Adresse 1], La société APIVIA MACIF MUTUELLE, intervenante volontaire, mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité, adhérente
Référés Civils Cab. 1
6a0f8262cdc6046d477f8a28
21 mai 2026
Elle fait valoir que l’affiliation est obligatoire et qu’ainsi la Sàrl [2] est adhérente au titre de son activité de crépissage et d’isolation.
66464f302ca89df237e2a4ea
23 avril 2024
Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2024.
Chambre Civile
69ced3eecdc6046d47e7f195
2 avril 2026
Après la visite d’un technicien du fournisseur de résine, la SOPREMA, la société EFG a signifié son refus des supports, tels que constitués de chapes rapportées imparfaitement adhérentes aux dalles de
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