CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

839 résultats pour « démission de l'adhérent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68306

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[S] [W] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable.

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68314

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[P] [M] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

CENT, avocat au barreau de PARIS avec dispense de comparutionc/DEFENDERESSE

66fd8e1638de0398b517884f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne CASANOVA Laurent L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196ad0ddb778926963024

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle sollicite que ne soit pas prononcée l’exécution provisoire de la décision craignant de ne pas pouvoir recouvrer les sommes versées en cas d’infirmation de la présente décision.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b1686cb9f94e9846513f5d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par décision du 28 juin 2018, le régime CAREL a mis en place pour ses adhérents une faculté de rachat à tout moment de tout ou partie du capital constitué.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c075d2ded2ab7c85495

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Avis a été donné aux parties que la décision sera rendue le 16 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a529033cf481c39a425e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: La présente décision est rendue par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66182f3e4e82250580d24f48

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L’expert se contredit encore lui-même car en reconnaissant l’existence des adhérences intrapéritonéales qui étaient symptomatiques et le fait que ces adhérences, à elles seules, justifiaient déjà une indication

Source officielle
TJ

PS élections pro

678172e36d34da2cbdcda182

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Leurs demandes ont été déclarées irrecevables par jugement du 1er mars 2021, cette décision ayant été cassée par arrêt de la Cour de cassation du 21 avril 2022.

Source officielle
TJ

1/4 social

674a14045152a438bb7abcea

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur la nature de la décision L’ensemble des parties est représenté à l’instance. La décision sera donc contradictoire.

Source officielle
TJ

Référés

697bd7fbcdc6046d472c848f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f81ed5cf40727a00441618

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l’Economie, il a pour objet d’assurer aux salariés de ses adhérents et anciens adhérents diverses prestations dans le cadre de la gestion des régimes

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc4af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur le devoir d’information et de conseil de la société d’assurance Sur la validité du contrat d’assurance vieAux termes de l’article 287 du code de procédure civile, si l'une des

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115589aa7e95fd3fcf7d3c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L'USGJ a formé un pourvoi en cassation contre cette décision (n° 24-60173).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca290c777d3ec8eb3622

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle note que l’absence de revenus ne fait pas obstacle au paiement de cotisations et que tout adhérent est redevable d’une cotisation forfaitaire minimale et que Monsieur [J] ne justifiant pas avoir demandé

Source officielle
TJ

1/4 social

659d9d7baa704a07f493430f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L’ADI a interjeté appel de cette décision le 24 janvier 2022.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d864

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de Niort sous le numéro 781.452.511, ayant son siège social situé au [Adresse 1], La société APIVIA MACIF MUTUELLE, intervenante volontaire, mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité, adhérente

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f8262cdc6046d477f8a28

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait valoir que l’affiliation est obligatoire et qu’ainsi la Sàrl [2] est adhérente au titre de son activité de crépissage et d’isolation.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f302ca89df237e2a4ea

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2024.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3eecdc6046d47e7f195

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Après la visite d’un technicien du fournisseur de résine, la SOPREMA, la société EFG a signifié son refus des supports, tels que constitués de chapes rapportées imparfaitement adhérentes aux dalles de

Source officielle

Page 5 sur 42

← PrécédentSuivant →