en demeure, qu'il ne peut donc garantir la conformité de l'installation aux normes actuellement en vigueur.

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barreau D’ARRAS A l’appel de la cause ; A l’audience du 06 Mai 2026 ; Après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, il a été indiqué que la décision sera prononcée par sa mise

non autorisées par le permis de construire, à savoir selon le procès-verbal d’infraction du 17 mai 2021 la démolition de “ la totalité du R+1 et une grande partie du niveau RDJ ont été démolis alors que

La décision a été mise en délibéré au 30 janvier 2024.

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JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [B] [T] né le 21 Avril 1978 à [Localité 4] (GIRONDE) de nationalité Française

La décision a été mise en délibéré au 16 janvier 2024.

Il expose,en outre,que la conformité d’une des deux salles de bain a posé des problèmes; qu’un autre devis lui a été été proposé pour un prix important en raison de la nécessité de procéder à la démolition

La décision a été mise en délibéré au 6 janvier 2026 et prorogée au 08 janvier 2026.

Monsieur [X] [M] exerçant en entreprise individuelle sous le numéro de SIREN 448 737 452, demeurant [Adresse 1] non représenté DÉBATS : à l’audience publique du 15 Octobre 2025, Puis, la Présidente a mis

En novembre 2015, le maître de l’ouvrage et le maître d’oeuvre ont décidé de démolir les ouvrages et de les reconstruire.

La décision a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

Sur les travaux de confortation de la voûte du pont Friant La SCI Paris 14 Gare de Montrouge expose qu'elle a du effectuer des travaux pour conforter le pont Friant, voisin du site, après démolition de

L’affaire a été mise en délibéré au 08 janvier 2026.

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe, après débats en audience publique, en premier ressort, Constatons que l’ordonnance rendue le 5 octobre 2023