du 27 Mai 2025 puis après renvois à la demande des parties, plaidée à celle du 18 Novembre 2025 tenue par : - Madame Odile SIMART, Présidente, statuant en référé, assistée de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

L’affaire est venue pour la première fois à l’audience du 16 septembre 2022 et après plusieurs renvois, a été retenue pour être plaidée à l’audience du 4 septembre 2023.

La clôture de l’instruction a été ordonnée le 8 février 2024 et l’affaire fixée à l’audience de plaidoirie du 19 mars suivant.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 22 mai 2025 puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 8 juillet 2025 prorogé au 1er octobre 2025.

Dans ses dernières conclusions reçues le 5 novembre 2024 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société DOMIAL fait valoir : - que les parties privatives et communes du bâtiment locatif B5 ont été

A l’audience du 28 avril 2025, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 2 octobre 2025 à laquelle Mme [X] [J] et M.

En l’espèce, les époux [B] ont fait déposer de nouvelles conclusions le 05 mai 2025 à 18h18, soit la veille de la clôture de la procédure.

Compte tenu de l’ancienneté de la présente instance et des délais à prévoir jusqu’à clôture et à la fixation de l’audience de plaidoiries, il n’apparait pas d’une bonne administration de la justice d’ordonner

[L] [W], le président du tribunal judiciaire les a autorisés à assigner à jour fixe, à l’audience du 3 juillet 2025, M. [J] [CY], Mme [F] [S], M.

Elle relève qu’en dépit de l’article 1138 du code de procédure civile, la convocation ne lui a été adressée que le 13 juin 2022, soit 15 mois après le dépôt de la requête, au lieu de 15 jours, que la date

Suivant conclusions déposées le 19 août 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société MACIF CENTRE EUROPE ne s’oppose pas à l’expertise judiciaire sollicitée, tous droits et moyens réservés.

Suivant conclusions déposées le 17 juin 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, M.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 10 mai 2023 et l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 15 novembre 2023.

La clôture de l’instruction de l’affaire a été prononcée le 16 décembre 2022, et l’affaire appelée à l’audience de plaidoiries du 27 janvier 2023.

A l'audience, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] [Localité 5], représenté par son avocat, a déposé des conclusions écrites, aux termes desquelles il demande : -de condamner

Suivant conclusions déposées le 8 août 2025 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société GENERALI IARD ne s’oppose pas à l’expertise judiciaire sollicitée, mais conclut au rejet du surplus des demandes

L’affaire a été plaidée à l’audience du 21 novembre 2023 lors de laquelle la SAS Grand Louvre Capital indique renoncer à sa demande de communication de pièces concernant la preuve de la date effective

L’incident a été plaidé à l’audience du 3 juin 2025. Le délibéré a été fixé au 2 octobre 2025, prorogé au 9 octobre 2025.

Suivant conclusions déposées le 10 décembre 2024 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société ALLIANZ IARD ne s’oppose pas à l’expertise judiciaire sollicitée, tous droits et moyens réservés, mais