JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort FAITS ET PRÉTENTIONS L’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 9], administré par la SARL CAPB, est voisin de l’immeuble

La mise en œuvre de la responsabilité objective pour troubles anormaux du voisinage suppose la preuve d'une nuisance excédant les inconvénients normaux de la cohabitation dans un immeuble collectif en

Dans un second rapport en date du 21 octobre 2024, ce même expert a relevé que les désordres s’étaient aggravés et a repris les conclusions de la SARL AX’EAU sur l’origine des désordres, à savoir un défaut

Il indique sur le fondement des troubles anormaux de voisinage que les travaux diligentés par Monsieur [I] ont entraîné des fuites dans les parties communes de l’immeuble et sollicite, factures à l’appui

invoqués existent et dans ce cas, les décrire en indiquant leur nature et la date de leur apparition et indiquer s’il existe d’autres nuisances ou désordres, – après avoir visité les différents immeubles

de déterminer à quels fournisseurs ou intervenants ces désordres, malfaçons et inachèvements sont imputables, dans quelle proportion, * indiquer les conséquences de ces désordres, malfaçons et inachèvements

assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l’assignation en référé délivrée le 18 avril 2024 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

survenus à la suite des travaux réalisés par le syndicat de l’immeuble voisin, situé pour sa part, au [Adresse 8] à [Localité 16] ; Vu l’appel de l’affaire à l’audience du 04 septembre 2025 ; Vu le

Elle a notamment pour voisins Madame [K] [P] née [F] et Monsieur [B] [P], propriétaires de la parcelle cadastrée section AI n°[Cadastre 5].

Déplorant subir sur son immeuble des projections d’eau chargée de tanin en provenance de la cheminée de l’immeuble voisin, Monsieur [N] [X] a, par exploit signifié le 11 avril 2023, assigné Monsieur [C

Sur l’apparition de désordres aux avoisinants : Alors que les travaux étaient en cours, les voisins situés [Adresse 6] et [Adresse 39] se sont plaints de l’apparition de désordres qui ont fait l’objet

A défaut, il sollicite le débouté de l'ensemble des demandes au motif que les troubles de voisinage imputés à Monsieur [J] [I] ne sont pas démontrés.

Monsieur [U] [I] [W] expose que les travaux réalisés sur le terrain avoisinant ont occasionné des fissures importantes sur son pavillon lui faisant craindre des désordres structurels et qu’il a constaté

S’agissant de cette dernière elle rappelle que les constructeurs à l’origine des troubles anormaux du voisinage ont la qualité de voisins occasionnels et que sa faute est établie par les conclusions de

causés par la poussée des terres situées sur la parcelle voisine et du risque de glissement du mur construit par la société FDN TP pour y remédier.

voisin, - ordonner une mesure d'expertise in futurum en commettant pour y procéder Monsieur [N] [Z] ou à défaut tout autre expert judiciaire, avec la mission ci-dessous visée : - dire si les désordres

Par la suite, ils indiquent avoir demandé à leurs voisins, Monsieur et Madame [T], l’intervention d’un couvreur pour prendre des mesures conservatoires.

sis [Adresse 4] dont ils sont respectivement usufruitière et nu-propriétaire, susceptibles de provenir des parties communes de l'immeuble ou encore de l'immeuble voisin, sis [Adresse 6], au sein duquel

III- Sur la non-conformité du conduit d’extraction Au visa de la théorie des troubles anormaux du voisinage et de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

est habituel de supporter entre voisins, qu'il soit propriétaire occupant ou non, occupant non propriétaire avec ou sans titre, ou encore voisin occasionnel, tel l’entrepreneur qui réalise des travaux