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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
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16 avril 2024
de l'aptitude au travail qui ne doit pas avoir pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle.
CTX PROTECTION SOCIALE
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1 avril 2025
Dans son rapport daté du 05.09.2024, le médecin consultant a conclu à la fixation d’un taux de 15 % correspondant exclusivement aux séquelles laissées par l’AT du 26.02.2021 en se plaçant à la date de
Serv. contentieux social
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8 janvier 2026
Il existe un état antérieur puisque la patiente a présenté un accident du travail en date du 30/01/2017 avec lombalgies en lien avec une fracture tassement de L1 ancienne et une cervicalgie sur un terrain
PS ctx technique
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2 avril 2025
du travail en septembre 2017.
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7 janvier 2025
du travail à la date du 8 février 2023 et que la caisse ne pouvait cesser le versement de ses indemnités journalières à compter de cette date, - en tout état de cause – condamner la caisse à lui verser
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8 janvier 2024
Elle indique ne pas avoir repris le même poste et ne travailler plus que sur un seul site.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Agathe LE BOUTER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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12 juillet 2024
du 17/09/2020dans la négative, dire à quelle date [G] [J] était apte à la reprise d’une activité professionnelle quelconque.
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5 janvier 2026
réalisé par le médecin du travail et d’un contrôle de ses connaissances.
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4 avril 2025
Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé
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Madame [D] [R] maintient sa contestation relative à la date d'aptitude à la reprise d'une activité professionnelle quelconque à cette date faisant valoir en substance que postérieurement à la date de consolidation
69dd3614cdc6046d471eddad
13 avril 2026
Il a été victime d’un accident du travail le 14 avril 2023, le certificat médical initial du Dr [W] indiquant : « traumatisme de l’épaule gauche [2] ? ».
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8 janvier 2025
Il convient également de relever que l’expertise du docteur [U] date du 16/01/2024, soit postérieure à la date de consolidation de la rechute du 30/01/2023, et ne peut donc être prise en compte dans le
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20 décembre 2023
On ignore quand le travail a été repris. L’état a été consolidé le 14 novembre 2022.”
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2 avril 2026
J’avoue être assez perplexe quant à sa reprise du travail.
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8 octobre 2024
le travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique à un autre poste en janvier 2017 mais qu’elle a été licenciée le 17 octobre 2017 après avis d’inaptitude de la médecine du travail à la reprise de
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1 avril 2026
Aux termes du rapport établi le 04/04/2021, le Docteur [A] a conclu que l’état de santé de Madame [H] [Z] lui permettait la reprise d’un travail quelconque à la date du 23/11/2020.
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26 mai 2026
Il précise avoir repris son travail en mi-temps thérapeutique puis à temps plein avec un aménagement de son poste, à savoir la pose d’une boule au volant.
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Les notions de qualification professionnelle et d'aptitude se rapportent aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée et aux facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie
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7 avril 2025
Elle a repris son travail à mi temps thérapeutique après six mois d'arrêt maladie concernant une subluxation du coude après avoir eu une visite d'aptitude auprès de la médecine du travail.
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