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954 résultats pour « date d'aptitude à la reprise du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

6654cc23f31ecb9d9326b308

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de l'aptitude au travail qui ne doit pas avoir pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d28dd062d9f810e78d6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans son rapport daté du 05.09.2024, le médecin consultant a conclu à la fixation d’un taux de 15 % correspondant exclusivement aux séquelles laissées par l’AT du 26.02.2021 en se plaçant à la date de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69600a5acdc6046d47ab1cd6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il existe un état antérieur puisque la patiente a présenté un accident du travail en date du 30/01/2017 avec lombalgies en lien avec une fracture tassement de L1 ancienne et une cervicalgie sur un terrain

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67ed811fda9e15c5131fb4ce

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

du travail en septembre 2017.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82fdb032d83cfd3e8315

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du travail à la date du 8 février 2023 et que la caisse ne pouvait cesser le versement de ses indemnités journalières à compter de cette date, - en tout état de cause – condamner la caisse à lui verser

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384b3

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle indique ne pas avoir repris le même poste et ne travailler plus que sur un seul site.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Agathe LE BOUTER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18dd5d6ab01ec17567f3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

du 17/09/2020dans la négative, dire à quelle date [G] [J] était apte à la reprise d’une activité professionnelle quelconque.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b56e0cdc6046d471aa217

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

réalisé par le médecin du travail et d’un contrôle de ses connaissances.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e5e85d0474bddb4603

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd50aee85d0474bddb451e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [D] [R] maintient sa contestation relative à la date d'aptitude à la reprise d'une activité professionnelle quelconque à cette date faisant valoir en substance que postérieurement à la date de consolidation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3614cdc6046d471eddad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a été victime d’un accident du travail le 14 avril 2023, le certificat médical initial du Dr [W] indiquant : « traumatisme de l’épaule gauche [2] ? ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170806d34da2cbdcd966d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il convient également de relever que l’expertise du docteur [U] date du 16/01/2024, soit postérieure à la date de consolidation de la rechute du 30/01/2023, et ne peut donc être prise en compte dans le

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65848b0ce41137cbf9f96aee

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

On ignore quand le travail a été repris. L’état a été consolidé le 14 novembre 2022.”

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd911cdc6046d47bff483

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efaae5cdc6046d47c11ea3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

J’avoue être assez perplexe quant à sa reprise du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575e81296b51ba2b1c949

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique à un autre poste en janvier 2017 mais qu’elle a été licenciée le 17 octobre 2017 après avis d’inaptitude de la médecine du travail à la reprise de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebe34cdc6046d47e65e5f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Aux termes du rapport établi le 04/04/2021, le Docteur [A] a conclu que l’état de santé de Madame [H] [Z] lui permettait la reprise d’un travail quelconque à la date du 23/11/2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebc2cdc6046d4705e534

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il précise avoir repris son travail en mi-temps thérapeutique puis à temps plein avec un aménagement de son poste, à savoir la pose d’une boule au volant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170836d34da2cbdcd96ba

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les notions de qualification professionnelle et d'aptitude se rapportent aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée et aux facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d449aee47295cf5fae33

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle a repris son travail à mi temps thérapeutique après six mois d'arrêt maladie concernant une subluxation du coude après avoir eu une visite d'aptitude auprès de la médecine du travail.

Source officielle

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