Depuis lors, le véhicule est immobilisé.

Il a ensuite le 24 juillet 2023 manifesté dans un courriel son intention de ne plus acheter le véhicule.

L’assureur du véhicule dans lequel elle se trouvait, la S.A.

AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPST NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules

Estimant que son véhicule Volkswagen, immatriculé [Immatriculation 13] garé à proximité de l’habitation de monsieur [G] [P] a été endommagé sous l’effet de la chaleur par l’incendie, monsieur [M] [I] a

❑ sur les frais de véhicule adapté L'indemnisation des frais d'aménagement de véhicule adapté correspond aux dépenses nécessaires à la victime pour acquérir un véhicule adapté à son handicap ou aménager

Sogessur, assureur du véhicule dont elle était passagère, et la S.A.S.

d’Anduze, lorsque son véhicule a été percuté par le véhicule CITROEN XSARA immatriculé CE-123-CZ conduit par Monsieur [F] [T] qui tentait de se soustraire à un contrôle de police ; que par ordonnance

Le véhicule endommagé était assuré auprès d’[4]. La SARL [10] était quant à elle assurée auprès de la [11].

Allianz I.A.R.D., assureur du véhicule de M.

Avons rendu la décision suivante : La société AD TRANS est immatriculée depuis le 17 janvier 2019 pour une activité de transports routiers de fret de proximité.

AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQRZ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres

Régulièrement assignés, la CPAM du Gard et la S.A. MMA IARD n'ont pas comparu.

En boîte de nuit le 24 juin, deux gardes du corps l’accompagnaient ». C’est dans ces conditions qu’a été délivrée la présente assignation.

Elle se trouvait au volant de son véhicule immatriculé [Immatriculation 1] lorsqu’elle aurait été percutée par un véhicule immatriculé [Immatriculation 2]. Lequel, était conduit par M.

SR / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00473 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN77 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres

DÉBATS A l’audience du 17 Novembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 23 Janvier 2024.

en chambre du conseil le : 21 Décembre 2023 Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision

MOTIFS DE LA DÉCISION – Sur la recevabilité de la contestation Il résulte des articles R. 722-1 et R. 722-2 du code de la consommation que la décision rendue par la Commission sur la recevabilité du

Alors qu’il conduisait son véhicule à deux roues, de type scooter, M. [S] a été percuté par le véhicule automobile conduit par M. [J], assuré auprès de la Macif. Il en a résulté pour M.