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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65b2b0c9fd6229a4e589bc0a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ainsi, estimant que sa situation a été sous-évaluée par le Médecin-Conseil de la Caisse, monsieur [Y] [W] maintient sa contestation et demande qu’elle soit réévaluée afin d'être placé en invalidité de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaed1e9a46d1f5a76c8ed
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le 14 septembre 2022, la [6] informait Madame [V] [R] qu’elle rejetait sa demande de pension d’invalidité.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b068304ff28fe37e649f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En application des dispositions de l’article L341-4 du Code de la Sécurité Sociale “en vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit : 1°) invalides capables
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89302ef4af38960cc5d
4 avril 2025
4 avril 2025
Il bénéficie d’une pension d’invalidité de catégorie 2 depuis août 2017. Monsieur [D] a sollicité son placement en invalidité de catégorie 3.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed3e740da7cb996dc8d8e3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par décision du 15 mars 2024, la [8] (ci-après dénommée [9]) a rejeté sa demande au motif qu'elle ne présente pas une invalidité réduisant des ⅔ au moins sa capacité de travail ou de gain.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820c6d34da2cbdcdc97f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [G] demande de lui accorder une pension d’invalidité de catégorie 2 et expose qu’il n’a pas travaillé depuis deux ans après son licenciement pour inaptitude, qu’il était couvreur zingueur et qu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687ff9a9249b152198e85866
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par décision notifiée le 22 novembre 2021, la Caisse a rejeté sa demande au motif qu'il ne présentait pas une invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6788279dc21c0e53e790d4c0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Madame [P] [X], assistée par son conseil, demande le bénéfice d’une pension d'invalidité catégorie 1, puisqu’elle estime que sa capacité de travail et de gain est réduite des 2/3.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68715e3cd395d6ba9f2a5cb2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A cette occasion, Madame [M] [B] épouse [Y] demande au tribunal de juger que son état justifie l’attribution d’une pension d’invalidité de catégorie II.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a805eb387f553b9e7af
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [O] [T] demande au tribunal de lui accorder une pension d'invalidité de catégorie 2.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa20ddb7789269596df
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de pension d'invalidité.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61bf4fb290a346074019
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de pension d'invalidité.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61eb4fb290a3460742eb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de pension d'invalidité.
Source officiellePôle social
69f0fa07cdc6046d47e1080b
7 avril 2026
7 avril 2026
Il expose et fait valoir en substance que : -le 24 octobre 2020, il a demandé une pension d'invalidité auprès de la CPAM qui a fait l'objet d'un rejet par la CRA le 26 mai 2021, -après recours judiciaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700cbbb8daa57c7f66e354
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A cette occasion, Madame [F] [R] demande au tribunal de juger que son état justifie l’attribution d’une pension d’invalidité.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a1c52714c33ca5bcd7
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale Aux termes des articles L. 341-1 et suivants, D. 341-1, R. 313-3 et R. 341-2 du code de sécurité sociale et suivants, est reconnue invalide toute personne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a2c52714c33ca5bd2d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale Aux termes des articles L. 341-1 et suivants, D. 341-1, R. 313-3 et R. 341-2 du code de sécurité sociale et suivants, est reconnue invalide toute personne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f1b6beb667f22ffde6
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de catégorie 3 suite à la demande de révision formée le 04 avril 2022.
Source officiellePôle social
6654cc26f31ecb9d9326b37e
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle conteste que le demandeur remplisse les conditions pour obtenir une pension d'invalidité de catégorie 1. ****** SUR CE L'invalidité correspond à la perte de salaire conséquente à une diminution
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68715e3bd395d6ba9f2a5c8d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A cette occasion, Monsieur [W] [R] demande au tribunal de juger que son état justifie l’attribution d’une pension d’invalidité de catégorie 2 et de le renvoyer devant la caisse pour la liquidation de ses
Source officiellePage 5 sur 191