QBE demande au juge des référés de : A titre principal, - Débouter Monsieur et Madame [U] de leur demande de désignation d’un Expert judiciaire au contradictoire de la société QBE ; - Prononcer la mise

= Sur la demande reconventionnelle de M.

de condamnation de la SMABTP à faire procéder à de nouvelles mesures d'expertise et à prendre position sur le sinistre relatif à la surconsommation d'énergie comme étant non fondée ; − rejeté la demande

Il convient, dans le cadre d’une bonne administration de la justice et en l’absence d’opposition des parties, de prononcer une nouvelle clôture au 5 janvier 2026, juste avant les débats, afin de recevoir

de restitution de Madame [Y], | - REJETER la demande de dommages et intérets de Madame [Y], - REJETER la demande d'astreinte de Madame [Y] et, - CONDAMNER Madame [Y] au paiement de 14.229,08 euros

A l’audience du 30 mars 2026, la demanderesse, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes conformément à son assignation.

à son encontre en principal, intérêts et frais, - Débouter Madame [K] de sa demande d'application d'une astreinte, En tout état de cause : - Condamner Madame [K] à verser à la SARL BUREAU D'ETUDES REST

de 200€ par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir.

Le 10 mars 2026, le demandeur a produit une note en délibéré afin de justifier de la signification des nouvelles demandes formulées à l'audience le 9 mars 2026 aux défendeurs.

Subsidiairement, les demanderesses sollicitent le prononcé de la résiliation du bail litigieux ainsi que l’expulsion du preneur.

A l’audience, Monsieur [T] [X] et Madame [B] [W], représentés par leur conseil se référant à ses dernières conclusions, actualisent leurs demandes et sollicitent : - le débouté des demandes de Monsieur

sur le fondement de l’article L. 622-21 du Code de commerce,A titre encore plus subsidiaire, débouter Monsieur et Madame [Z] de leur demande de prononcé de la résiliation du bail et des conséquences y

[U] et rejeté les demandes de M.

lieux, demandes qui avaient été rejetées par jugements du 22 mars 2024 et du 15 octobre 2025; - que la nouvelle procédure initiée par Madame [H] [E] née [K] n’avait d’autre but que de voir suspendre les

[I] de 3 jours et dit qu’à défaut de respecter ces modalités de visite , une astreinte de 500 euros sera prononcée à l’encontre de M.

A ce titre, si les demandeurs opposent au prononcé de cette sanction l’intérêt supérieur de leur enfant, la défenderesse fait valoir à juste titre qu’il convient tout autant de prendre en considération

La demande de M.

Enfin, elle demande la liquidation de l’astreinte envers [J] [D] divorcée [B] qui n’a pas révélé son adresse malgré la condamnation sous astreinte du juge de la mise en état à le faire. 2.

provisoire et au prononcé éventuel d’une nouvelle astreinte, s’en réservant la liquidation.

Le prononcé d’une nouvelle astreinte n’apparaît dès lors pas nécessaire.