Barreau D'AUTRE PART FAITS ET PROCEDURE Par requête déposée au greffe de la juridiction le 19 mars 2024, la société SOPROREAL demande au tribunal: -d’annuler la décision du 7 mars 2024 de la direction

citer la CAF DE LA MOSELLE afin d'entendre le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Metz : - déclarer son action recevable et sa demande bien fondée, - dire et juger que la mesure de paiement direct

Vu la précédente décision du juge en date du 27 novembre 2025 ; Vu l’acte de saisine adressé par le directeur de l'Etablissement public de Santé Mentale de CAEN reçu au greffe du juge le 6 mai 2026 Vu

VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00682 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4GJ N° de Minute : 26/550 M. le directeur

LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 2] DE [Localité 3] et Mme [I] [W].

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [S] [X] Comparant, assisté de Me Flore GRAINDORGE [Localité 2] non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier

[G] [N] Ordonnance du 26 mai 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1] -[Localité 2], agissant par M.

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [Z] [J] Non comparant, représentée par Me Nicolas DIRICKX Madame [I] [W] en qualité de curatrice Non comparant

[Etablissement 1] et à Monsieur le Directeur du C.H.

Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00690 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4IY N° de Minute : 26/555 M. le directeur

VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00704 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4N6 N° de Minute : 26/567 M. le directeur

Localité 1] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00699 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4NQ N° de Minute : 26/563 M. le directeur

Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00687 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4H5 N° de Minute : 26/552 M. le directeur

VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00700 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4NT N° de Minute : 26/564 M. le directeur

VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00703 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4N2 N° de Minute : 26/566 M. le directeur

Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00721 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4RM N° de Minute : 26/582 M. le directeur

VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00694 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4K6 N° de Minute : 26/559 M. le directeur