Ils demandent enfin la condamnation de Monsieur [S] [M] et Monsieur [V] [M] à payer la somme de 2 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Elle ajoute que les travaux sont bien définis puisqu’ils concernent des fuites localisées et précisément documentées et précise que le SDC a été de mauvaise foi dans la mise en place d’une enquête visant

Sur le fond, la société OCCITARCHI soutient, au visa des articles 1103 et 1231-1 du code civil, que la somme de 307 000 euros TTC est due au titre du contrat signé entre les parties pour les prestations

de 1.817,82 euros, condamner la SCI LABO à lui rembourser la somme de 3.611,10 euros,débouter la SCI LABO de sa demande de condamnation à payer la somme globale de 5.466,25 euros au titre de la régularisation

de 55 063,63 €, outre les intérêts au taux contractuel à compter de la sommation de payer du 16 janvier 2023 ; Condamner la S.C.I Massy 31 Carnot à lui payer la somme de 1 600 € à titre d’indemnités

Madame [E] [F] ont fait citer devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albertville la société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire visant

de sa mission, - se rendre sur les lieux et visiter les locaux (lots n°7105, n°7119, n°7135 et n°7156) situés au sein de [Adresse 8] à [Localité 6], - fixer le montant de l’indemnité d'éviction due sur

En vertu de l’article 2 de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, le COGAS a vocation à être supprimé à compter de la

Ils sollicitent dès lors la condamnation de la Société Générale à leur verser la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts.

a été adressée par les demandeurs à la société AXA le 20 avril 2023 aux fins d’obtention de la somme de 7933,75 €, outre la somme de 280,01 euros au titre d’une facture du 26 octobre 2021 soit un total

expert judiciaire sur ce point, à la somme globale de 15.000,00 euros.

Monsieur [K] [J] a exposé avoir confié à la société MOJG un contrat de maîtrise d’oeuvre visant à la réalisation d’une maison individuelle de 156 m² sise [Adresse 1] à [Localité 8].

désignée " CIFFRA ") a octroyé à [J] [F] épouse [F] et [V] [F] un contrat de prêt n°[Numéro identifiant 2] de 182.000 € remboursable par échéances mensuelles sur 300 mois, au taux d'intérêt effectif global

désignée " CIFFRA ") a octroyé à [I] [F] épouse [F] et [G] [F] un contrat de prêt n°[Numéro identifiant 2] de 182.000 € remboursable par échéances mensuelles sur 300 mois, au taux d'intérêt effectif global

Un commandement de payer la somme de 8.440 euros en principal visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 14 décembre 2022 à Madame [K] [F] et dénoncé le 27 décembre 2022 à Monsieur [

Mme [E] le conteste, et résiste à lui verser quelque somme que ce soit.

date du 17 juin 2025, à l’entreprise individuelle PASSION D’ELLES, pour une somme de 17 426 euros en principal, au titre de l’arriéré locatif au 29 avril 2025.

TTC ainsi qu'à la société ENGINEERING CONSULT pour l'exécution, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination moyennant une somme forfaitaire de 34 911 euros TTC.

Le montant global du marché est de 1.212.000 euros TTC. Au titre de ce chantier, la S.A.R.L.

Les exceptions visent, sous certaines conditions, les indemnités de licenciement, de mise à la retraite et de rupture conventionnelle.